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Bulletin officiel des impts

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file icon BPO 7-S-4-10 du N5 du 12 Janvier 2010/ ISF des contrats d'assurance-vie des contrats diversifis - populaire !

30/11/-1

file icon Bulletin 4 B-2-07 N40 20 Mars 2007.Exonration plus-values ralises lors du dpart la retraite - populaire !

Exonration des plus-values ralises lors du dpart la retraite.Article 35 de la loi de Finances rctificative pour 2005, 9 et 20 de la loi de Finances 2007
05/04/2008

file icon Bulletin des Impt N 7-S-2-08 N23 du 21 Fvrier 2008 - populaire !

Impt de Solidarit sur la Fortune. Calcul de l'Impt. Rduction de l'Impt en faveur des PME
02/04/2008

file icon Bulletin des Impt N 7-S-2-08 N23 du 21 Fvrier 2008. - populaire !

Impt de Solidarit sur la Fortune. Calcul de l'Impt. Rduction de l'Impt en faveur des PME
02/04/2008

file icon Bulletin des impts 5 - D - 107 N22 du 08 fvrier 2007 - populaire !

Impt sur le revenu. Revenu Foncier.Dductions spcifiques de 26%, 30%,45%,46%.Dduction au titre de l'amortissement. Actualisation des plafonds de loyers et de ressources des locataires.
02/02/2008

file icon Bulletin des Impots N0 7 S-2-08 N 23 du 21 FVRIER 2008 - populaire !

02/04/2008

file icon Bulletin des Impts N15 du 30 Janvier 2007 - populaire !

Traitement,salaires,pensions et rentes viagres. Rgime des Frais rels. Frais de voiture et frais de cyclomoteur,vlomoteur,scooter,motocyclette. (CGI ART 83)
02/04/2008

file icon Bulletin des Impts N30 du 6 Mars 2008. 5-F-8-08 . Evaluation forfaitaire des avantages en nature. - populaire !

02/04/2008

file icon Bulletin Offficiel des Impts 5 F - 7 -07 N28 du 16 Fvrier 2007. - populaire !

Traitements et salaires. Frais Proportionnel. Option pour la dduction des frais selon leur montant rel et justifi. Taux de conversion au 31 Dcembre 2006des monnaies autres que l'euro. Modalits pratiques de conversion en euros des dpenses exposes dans une monnaie autre que l'euro en 2006. CGI art 83-3
02/04/2008

file icon Bulletin officiel de impts 6 -c-1-07 N 27 15 Fvrier 2007.Taxe foncire sur les proprits baties - populaire !

Taxe foncire sur les proprits baties. Exonration des constructions de logements neufs usage locatif. Apprciation de la condition de financement. ( Art 82 de la loi N2006-872 du 13 Juillet 2006 portant engagement national pour le logement) CGI , ART 1384 A
05/04/2008

file icon Bulletin Officiel des Impts .Arrt du 28 Dcembre 2007 - populaire !

Bulletin Officiel des Impts .Arrt concernant la limite de la retenue en source des personnes domicilies hors de France
02/04/2008

file icon Bulletin Officiel des Impts 13 L-1-12 du 30/01/2012 Avis du Comite contre l'abus de droit fiscal - populaire !

01/02/2012

file icon Bulletin officiel des impts 4 A - 2 -07 N22 du 08 Fvrier 2007 . - populaire !

Rduction d'impt ou dduction au titre des investissements raliss outre-mer pae les personnes physiques et les entreprises. Investissement dans le secteur locatif intermdiaire. Actualisation des plafonds de loyer et de ressources du locataire. Plafonnement de la base de la rduction d'impt. ( CGI , art 199 undecies, 199 undecies A, 217 undecies et 217 duodecies)
02/04/2008

file icon BULLETIN OFFICIEL DES IMPOTS 4 A-2-05 Numero 22 du 2 Fvrier 2005 CGI - populaire !

ART 199 undecies , Art 199 undecies A, 217 undecies et 217 duodecies. Art 58 de la loi de finances rectificative pour 2004 .
02/04/2008

file icon Bulletin officiel des impts 5 A - 1 - 07 N8 du 18 Janvier 2007 - populaire !

Dispositions communes aux impts directs. Dclarations diverses. Dclaration des oprations sur valeurs mobilires.
02/04/2008
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