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Bulletin officiel des impts

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file icon Bulletin Officiel des Impts 5 c-7-07 N10 du 22 Janvier 2007 - populaire !

Rforme du rgime d'imposition des gains nets de vession de valeurs mobiliress et de droits sociaux. Prise en compte de la dure de dtention des titres ou droits cd&es pour le calcul des gains nets de cession imposables l'impt sur le revenu. Commentaires des I VI et XVI XVIII de l'article 29 de la loi de finances rectificative pour 2005 (loi N2005-1720 du 30 Dcembre 2005) et des articles 18 20 de la loi de finances pour 2007 ( Loi N 2006-1666 du 21 Dcembre 2006). CGI, Art 150-O D Bis et 150-O D ter.
02/04/2008

file icon BPO 7-S-4-10 du N5 du 12 Janvier 2010/ ISF des contrats d'assurance-vie des contrats diversifis - populaire !

30/11/-1

file icon
">BOI 5 19-B-12 DU 27/4/12. REDUCTION DIMPOT EN FAVEUR DU SCELLIER. AMENAGEMENT ET PRECISIONS - populaire !


01/05/2012

file icon BOI 5 I-3-12 DU 20/03/12 .PEA. CONSEQUENCES DU TRANSFERT HORS DE FRANCE DU DOMICILE FISCAL. - populaire !

20/03/2012

file icon BOI-RFPI-PVI-20-20-2013080-Plus-values immobilires-Dtermination de la plus-value imposable 2/8/13 - populaire !

07/08/2013

file icon BOI 5 F-4-12 Exclusion de l'assiette de l'IR des cadeaux d'une valeur modique offert aux salaris - populaire !

07/02/2012

file icon Bulletin officiel des impts 5-B-2-07 N15 du 30 Janvier 2007. - populaire !

Impt sur le revenu. Dispositions gnrales. Rductions d'impt au titre des investissements raliss dans les dpartements d'outre mer, Saint -Pierrre -Et-Miquelon, Mayotte, en Nouvelle -Caledonie, en Polynsie Franaise, dans les iles Wallis et futuna et les terres australes et antarctiques franaises. ART 19 de la loi de finances pour 2001. ART 21 26,36 et 39 42 de la loi de programme pour l'outre mer.
02/04/2008

file icon BOI-SJ-RES-10-10-10-20130718 Garantie changements de position du fisc.Procdures de rescrit fiscal. - populaire !

22/07/2013

file icon BOI 5 B-14-12 DU 30/03/12 CHARGES DEDUCTIBLES. PENSIONS ALIMENTAIRES ASCENDANTS ENFANTS MAJEURS - populaire !

02/04/2012

file icon Bulletin des impts 5 - D - 107 N22 du 08 fvrier 2007 - populaire !

Impt sur le revenu. Revenu Foncier.Dductions spcifiques de 26%, 30%,45%,46%.Dduction au titre de l'amortissement. Actualisation des plafonds de loyers et de ressources des locataires.
02/02/2008

file icon BOI 6 D-2-12 DU 11/4/12.TAXE DHABITATION.RESIDENTS EN MAISON DE RETRAITE,JOUISSANT ANCIEN DOMICILE - populaire !

12/04/2012

file icon BOI 5 I-4-12 DU 21/3/12. COMMENTAIRES ARTICLE 8 DE LA LOI DE FINANCES 2012 N2011-1977 DU 28/12/11 - populaire !

21/03/2012

file icon BOI 4 F-3-07N 115 du 17 OCTOBRE 2007 CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL (CESU) - populaire !

18/10/2007

file icon BOI-ENR-DMTG-10-10-20-20-20121220 / Rep Bacquet / Mutations titre gratuit Successions- Assurance - populaire !

06/05/2013

file icon ISF.REDUCTION DIMPOT AU TITRE DES DONS EFFECTUES AU PROFIT DE CERTAINS ORGANISMES DINTERET GENERAL - populaire !

30/01/2012
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