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Bulletin officiel des impôts

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file icon BOI 13-K-12 18/06/12 DECLARATION COMMISSIONS,COURTAGES,HONORAIRES, DROITS D’AUTEUR ET D’INVENTEUR. - populaire !

26/06/2012

file icon REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS.BENEFICES EXONERES DISTRIBUES PAR LES SIIC,SPPICAV . PEA - populaire !

26/06/2012

file icon BOI 4-C-4-12 du 13/07/12. FRAIS ET CHARGES (BIC, IS). INTERETS DE CAPITAUX APPARTENANT A DES TIERS. - populaire !

15/07/2012

file icon BOI N° 61 du 3 Août 2012 / 3 P-3-12 INSTRUCTION DU 2 AOÛT 2012 TAXE SUR LES TRANSACTIONS FINANCIERES - populaire !

05/08/2012

file icon BOI-PAT-ISF-60-20-20120912 FIN 26/9/14 ISF-Contrôle, pénalités,contentieux – Pénalités applicables - populaire !

29/10/2012

file icon Extrait du Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts ENR–Mutations à titre gratuit – 29/10/12 - populaire !

21/11/2012

file icon BOI-RSA-CHAMP-20-50-20 : BOI-IF-TH-10-50-30-20 : RSA - Exo heures sup- heures travail 27/11/12 - populaire !

28/11/2012

file icon ISF - Biens professionnels - Biens ruraux donnés en bail à métayage- Cass.com 30 mai 2012 N°11-18323 - populaire !

29/11/2012

file icon Taxes cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles-Coefficients érosion monétaire

29/12/2012

file icon BOI-DJC-CADA-10-20120912 Dispositions Juridiques Communes – Accès documents administratifs 12/9/12 - populaire !

29/12/2012

file icon BOI-RSA-CHAMP-20-50-20-10-20120912 Éléments IR-Revenus exonérés-heures sups - temps partiel - populaire !

29/12/2012

file icon 20/12/12-Assurance vie-Suspension de la désignation du bénéficiaire-Mise en gage-Cas.civ. 9/02/2012 - populaire !

29/12/2012

file icon BOI-INT-CVB-CHE-10-20-20-20121226 26/12/2012 Convention fiscale entre la France et la Suisse - populaire !

07/01/2013

file icon BOI-ENR-DMTG-10-10-40-10-20130111 du 11/01/2013 Mutations à titre gratuit – Successions – - populaire !

15/01/2013

file icon BOI-ENR-DMTG-10-10-20-20-20121220 / Rep Bacquet / Mutations à titre gratuit – Successions- Assurance - populaire !

06/05/2013
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