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Bulletin officiel des impts

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file icon Bulletin Officiel des Impts 5 B - 6 - 05 . N21 du premier Fvrier 2005. - populaire !

Rduction d'impt ou dduction au titre des investissements raliss outre-me,,r par les personnes physiques et les entreprises. Investissement dans le secteur locatif intermdiaire . Actualisation des plafonds de loyer et de ressources du locataire. Plafonnement de la base de la rduction d'impt ( art . 58 de la Loi de Finances rectificative pour 2004.
02/04/2008

file icon BOI 6 D-1-12 du 26/03/2012 . TAXE DHABITATION SUR LES LOGEMENTS VACANTS AU PROFIT DES EPCI - populaire !

28/03/2012

file icon BOI 5 B-18-12 du 4/4/12 CREDIT DIMPOT POUR DEPENSES DEQUIPEMENT DE LHABITATION PRINCIPALE - populaire !

05/04/2012

file icon BOI 5 G-2-12 DU 23/03/12 .BENEFICES NON COMMERCIAUX. REGIME SPECIAL DIMPOSITION. DROITS DAUTEUR. - populaire !

24/03/2012

file icon BOI 5 B-15-12 du 4/4/12 . REGIME FISCAL DE LA PRESTATION COMPENSATOIRE EN CAS DE DIVORCE - populaire !

05/04/2012

file icon BOI 7 C-2-11 n38 du27/4/11Instruction du18/04/11 Droits d'enregistrement taxe de publicit foncire - populaire !

27/04/2011

file icon BOI 8 M-2-12 du 14/03/12 .TAXE SUR LA CESSION A TITRE ONEREUX DE TERRAINS NUS RENDUS CONSTRUCTIBLES. - populaire !

19/03/2012

file icon BOI 7 S-2-12 du 21/3/12 EXONERATION PARTIELLE ISF .ENGAGEMENT COLLECTIF CONSERVATION D'ACTIONS - populaire !

21/03/2012

file icon BPO 7-S-4-10 du N5 du 12 Janvier 2010/ ISF des contrats d'assurance-vie des contrats diversifis - populaire !

30/11/-1

file icon TAXE DE PUBLICITE FONCIERE ET DROITS DENREGISTREMENT 7 D-1-10 - populaire !

18/05/2010

file icon BOI 5-B-13-12 du 20/3/12 ISF ALLEGEMENT OBLIGATIONS DECLARATIVES AYANTS DROIT DU DEFUNT ANNEE DECES - populaire !

20/03/2012

file icon BOI 5 J-1-12 DU 29/03/12 AVOCAT NOTAIRE EXPERTISE COMPTABLE DISPOSITIF TIERS DE CONFIANCE - populaire !

30/03/2012

file icon Bulletin officiel des impts 5 A - 1 - 07 N8 du 18 Janvier 2007 - populaire !

Dispositions communes aux impts directs. Dclarations diverses. Dclaration des oprations sur valeurs mobilires.
02/04/2008

file icon BOI 7 S-2-11 N 37 du 26/04/11 Instruction du 14/04/2011.ISF.Exonrations.Conjoint survivant. - populaire !

17/07/2011

file icon
">BOI 5 19-B-12 DU 27/4/12. REDUCTION DIMPOT EN FAVEUR DU SCELLIER. AMENAGEMENT ET PRECISIONS - populaire !


01/05/2012
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