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Bulletin officiel des impôts

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file icon BOI 6 D-1-1 du 5/04/11.Instruction du 25/03/11.Taxe d'habitation.Dégrevement partiel. - populaire !

05/04/2011

file icon BOI 5 S-5-11 du 25/11/11 publié le 9/12/11ISF.REDUCTION DE L’IMPOT EN FAVEUR DE L'INVESTISSEMENT PME - populaire !

18/12/2011

file icon BOI n°59 du11/07/11 5 B-12-11 Réductions d'impôts pour l'investissement locatif de tourisme - populaire !

11/07/2011

file icon Encouragements à l'investissement« Robien Recentré»et«Borloo neuf»BOI 5 D-3-09 N° 87 DU 14-10-2009 - populaire !

15/10/2009

file icon BOI N° 61 du 3 Août 2012 / 3 P-3-12 INSTRUCTION DU 2 AOÛT 2012 TAXE SUR LES TRANSACTIONS FINANCIERES - populaire !

05/08/2012

file icon BOI 5 A-1-11 N°6 du 24/01/11 Dispositions communes aux impôts,des opérations sur valeurs mobilières - populaire !

25/01/2011

file icon BOI 5 B-6-10 N° 9 DU 19 JANVIER 2010 . Augmentation du plafond pour l'emploi d'un salarié à domicile - populaire !

06/02/2010

file icon BOI 5 F-12-10 N°37 DU 22/03/10 Régime des frais réel.Frais de voiture automobile, de scooter.... - populaire !

23/03/2010

file icon Bulletin des Impots N0 7 S-2-08 N° 23 du 21 FÉVRIER 2008 - populaire !

02/04/2008

file icon BOI 14 B-1-12 CREDIT D’IMPOT SUR LES DIVIDENDES DE SOURCE GRECQUE PERCUS PAR LES RESIDENTS DE FRANCE - populaire !

06/04/2012

file icon BOI 5 B-15-11 n° 84 DU 21/12/11 CREDIT D’IMPOT POUR DEPENSES D’EQUIPEMENT DE L’HABITATION PRINCIPALE - populaire !

23/12/2011

file icon BOI N° 23 du 17 février 2010 8-A-1-10 Plafonds de ressources ANRU - populaire !

25/02/2010

file icon BOI 5-f-7-10 N°22 du 16/02/2010 Traitement frais professionnels dans une monnaie autre que l'euro - populaire !

01/03/2010

file icon BOI 7-S-3-10 du 3 Janvier 2010 du 13 Janvier 2010 . Barèmes 2009 ISF - populaire !

13/01/2010

file icon BOI 14 A-5-12 du 10/5/12 LUTTE CONTRE LA FRAUDE EVASION FISCALES. ETATS TERRITOIRES NON COOPERATIFS. - populaire !

10/05/2012
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