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Bulletin officiel des impôts

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file icon BOI 5 C-1-12 du 9/2/12.Plus-values de valeurs mobilières,Droits sociaux.Actifs illiquides.Scission - populaire !

10/02/2012

file icon BOI 6 C-1-07 N° 27 du 150207 Taxe foncière sur les propriétés baties.Exonérations . - populaire !

15/02/2007

file icon BOI 5 D-1-12 N°22 du 28/2/12.ACTUALISATION 2012 DES PLAFONDS DE LOYER,DE RESSOURCES DES LOCATAIRES - populaire !

01/03/2012

file icon BOI N° 13 du 6 FEVRIER 2009 RELEVEMENT ET ACTUALISATION 2009 DES DROITS DE MUTATION A TITRE GRATUIT - populaire !

06/02/2009

file icon BOI 5-B-8-11 N° 30 du 7/04/11 REDUCTION D’IMPOT EN FAVEUR DE L’INVESTISSEMENT « SCELLIER » - populaire !

07/04/2011

file icon BOI 6 D-1-1 du 5/04/11.Instruction du 25/03/11.Taxe d'habitation.Dégrevement partiel. - populaire !

05/04/2011

file icon BOI-RFPI-PVINR-10-20-20130806 RFPI - PVINR - Immeubles ou droits concernés - populaire !

09/08/2014

file icon BOI N° 61 du 3 Août 2012 / 3 P-3-12 INSTRUCTION DU 2 AOÛT 2012 TAXE SUR LES TRANSACTIONS FINANCIERES - populaire !

05/08/2012

file icon Bulletin officiel des impôts N° 5 D-6-04 N° 125 DU 05 AOUT 2004 - populaire !

Revenus Fonciers. Dispositif Malraux. Travaux réalisés dans des locaux temporaires affectés à un autre usage que l'habitation article 68 de la loi de finances recticative pour 2003 ( N° 2003-1312 du 20 Décembre 2003) CGI article 31-I- b ter et 156 - I-3°
02/04/2008

file icon BOI 5-F-8-07 N° 30 du 21 Février 2007 - populaire !

Traitements,salaires, pensions et rentes viagères à titre gratuit . Déduction forfaitaire pour frais professionnels de10%. Abattement spécifique de 10% sur les pensions retraites. Limites d'exnération des salaires des apprentis et des jeunes gens titulaires d'emplois de vacances. Dispositions particulières applicables aux assistants maternels et assistants familiaux et aux membres élus des chambres des métiers. ( cgi art 62,79,80 sexies,81-36,81bis, 83-3,158-5a)
02/04/2008

file icon BOI 5 F-10-11 INSTRUCTION DU 020511/ BONS DE SOUSCRIPTION DE PARTS DE CREATEUR D’ENTREPRISE (BSPCE). - populaire !

03/06/2011

file icon BOI 5 B-11-12REDUCTION D'IMPOT POUR DONS AUX OEUVRES VERSES PAR LES PARTICULIERS.BAREME KM BENEVOLES - populaire !

15/03/2012

file icon Bulletin Officiel des Impôts .Arrété du 28 Décembre 2007 - populaire !

Bulletin Officiel des Impôts .Arrété concernant la limite de la retenue en source des personnes domiciliées hors de France
02/04/2008

file icon BOI 5-B-8-11 n° 30 du 7/4/11. Réduction d'impôt en faveur du"Scellier"Amenagements et précisions - populaire !

07/04/2011

file icon BOI 13 O-1-11 n° 31 du 8/4/11.Instruction fiscale du 28/3/11Intérêts moratoiresModalités de calcul - populaire !

08/04/2011
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