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Bulletin officiel des impôts

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file icon BOI n°5 B-9-12 5/3/12 Crédit d'impôt pour les gardes d'enfant.Extension aux grand-parents - populaire !

05/03/2012

file icon BOI 5-B-10-08 N°27 03/03/2008 Dispositions générales Charges déductibles ascendants enfants autres. - populaire !

06/03/2008

file icon Bulletin Officiel des Impôts .Arrété du 28 Décembre 2007 - populaire !

Bulletin Officiel des Impôts .Arrété concernant la limite de la retenue en source des personnes domiciliées hors de France
02/04/2008

file icon BOI 5-F-8-07 N° 30 du 21 Février 2007 - populaire !

Traitements,salaires, pensions et rentes viagères à titre gratuit . Déduction forfaitaire pour frais professionnels de10%. Abattement spécifique de 10% sur les pensions retraites. Limites d'exnération des salaires des apprentis et des jeunes gens titulaires d'emplois de vacances. Dispositions particulières applicables aux assistants maternels et assistants familiaux et aux membres élus des chambres des métiers. ( cgi art 62,79,80 sexies,81-36,81bis, 83-3,158-5a)
02/04/2008

file icon BOI 5 D-1-12 N°22 du 28/2/12.ACTUALISATION 2012 DES PLAFONDS DE LOYER,DE RESSOURCES DES LOCATAIRES - populaire !

01/03/2012

file icon BOI 13-L-3-11 N° 41 DU 9 MAI 2011 Instruction du 28/4/11.RAPPORT DU COMITE DE L’ABUS DE DROIT FISCAL - populaire !

09/05/2011

file icon BOI N° 61 du 3 Août 2012 / 3 P-3-12 INSTRUCTION DU 2 AOÛT 2012 TAXE SUR LES TRANSACTIONS FINANCIERES - populaire !

05/08/2012

file icon BOI 6 D-1-1 du 5/04/11.Instruction du 25/03/11.Taxe d'habitation.Dégrevement partiel. - populaire !

05/04/2011

file icon BOI 5 F-10-11 INSTRUCTION DU 020511/ BONS DE SOUSCRIPTION DE PARTS DE CREATEUR D’ENTREPRISE (BSPCE). - populaire !

03/06/2011

file icon BOI 5 B-11-12REDUCTION D'IMPOT POUR DONS AUX OEUVRES VERSES PAR LES PARTICULIERS.BAREME KM BENEVOLES - populaire !

15/03/2012

file icon BOI 7-S-2-10 N°6 du 13 Janvier 2010. ISF. Réduction en faveur de l'investissement PME - populaire !

13/01/2010

file icon Bulletin Offficiel des Impôts 5 F - 7 -07 N°28 du 16 Février 2007. - populaire !

Traitements et salaires. Frais Proportionnel. Option pour la déduction des frais selon leur montant réel et justifié. Taux de conversion au 31 Décembre 2006des monnaies autres que l'euro. Modalités pratiques de conversion en euros des dépenses exposées dans une monnaie autre que l'euro en 2006. CGI art 83-3
02/04/2008

file icon BOI 5-B-8-11 N° 30 du 7/04/11 REDUCTION D’IMPOT EN FAVEUR DE L’INVESTISSEMENT « SCELLIER » - populaire !

07/04/2011

file icon BOI-RFPI-PVINR-10-20-20130806 RFPI - PVINR - Immeubles ou droits concernés - populaire !

09/08/2014

file icon BOI 5-B-8-11 n° 30 du 7/4/11. Réduction d'impôt en faveur du"Scellier"Amenagements et précisions - populaire !

07/04/2011
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