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Bulletin officiel des impts

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file icon BOI 7-S-2-10 N6 du 13 Janvier 2010. ISF. Rduction en faveur de l'investissement PME - populaire !

13/01/2010

file icon BOI 5 F-10-11 INSTRUCTION DU 020511/ BONS DE SOUSCRIPTION DE PARTS DE CREATEUR DENTREPRISE (BSPCE). - populaire !

03/06/2011

file icon Bulletin Officiel des Impts .Arrt du 28 Dcembre 2007 - populaire !

Bulletin Officiel des Impts .Arrt concernant la limite de la retenue en source des personnes domicilies hors de France
02/04/2008

file icon BOI 5-B-10-08 N27 03/03/2008 Dispositions gnrales Charges dductibles ascendants enfants autres. - populaire !

06/03/2008

file icon BOI 4 B-2-12 du 23/03/12. +/-VALUES (BIC, IS).PLUS-VALUES DECHANGE DE BIENS IMMOBILIERS - populaire !

24/03/2012

file icon Bulletin Offficiel des Impts 5 F - 7 -07 N28 du 16 Fvrier 2007. - populaire !

Traitements et salaires. Frais Proportionnel. Option pour la dduction des frais selon leur montant rel et justifi. Taux de conversion au 31 Dcembre 2006des monnaies autres que l'euro. Modalits pratiques de conversion en euros des dpenses exposes dans une monnaie autre que l'euro en 2006. CGI art 83-3
02/04/2008

file icon BOI 13-L-3-11 N 41 DU 9 MAI 2011 Instruction du 28/4/11.RAPPORT DU COMITE DE LABUS DE DROIT FISCAL - populaire !

09/05/2011

file icon BOI 5 B-11-12REDUCTION D'IMPOT POUR DONS AUX OEUVRES VERSES PAR LES PARTICULIERS.BAREME KM BENEVOLES - populaire !

15/03/2012

file icon BOI 6 C-1-07 N 27 du 150207 Taxe foncire sur les proprits baties.Exonrations . - populaire !

15/02/2007

file icon BOI n5 B-9-12 5/3/12 Crdit d'impt pour les gardes d'enfant.Extension aux grand-parents - populaire !

05/03/2012

file icon BOI 5 B-7-10 du 25/01/10 Barme pour l'valuation des frais de vhicules engags par les bnvoles - populaire !

14/02/2010

file icon BOI N 61 du 3 Aot 2012 / 3 P-3-12 INSTRUCTION DU 2 AOT 2012 TAXE SUR LES TRANSACTIONS FINANCIERES - populaire !

05/08/2012

file icon BOI 5-B-8-11 N 30 du 7/04/11 REDUCTION DIMPOT EN FAVEUR DE LINVESTISSEMENT SCELLIER - populaire !

07/04/2011

file icon BOI 6 D-1-1 du 5/04/11.Instruction du 25/03/11.Taxe d'habitation.Dgrevement partiel. - populaire !

05/04/2011

file icon BOI 13 L-1-10 AVIS RENDUS PAR LE COMITE DE LABUS DE DROIT FISCAL SEANCES N0S 3 et 4 DE LANNEE 2009 - populaire !

12/03/2010
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