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Bulletin officiel des impts

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file icon BOI 6 D-2-12 DU 11/4/12.TAXE DHABITATION.RESIDENTS EN MAISON DE RETRAITE,JOUISSANT ANCIEN DOMICILE - populaire !

12/04/2012

file icon BOI 6 D-1-12 du 26/03/2012 . TAXE DHABITATION SUR LES LOGEMENTS VACANTS AU PROFIT DES EPCI - populaire !

28/03/2012

file icon BOI 6 D-1-1 du 5/04/11.Instruction du 25/03/11.Taxe d'habitation.Dgrevement partiel. - populaire !

05/04/2011

file icon BOI 6 C-6-12 DU 11/4/12 PLAFONNEMENT DE LA COTISATION DE TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES - populaire !

12/04/2012

file icon BOI 6 A-2-12 du 11/4/12 .CONTRIBUTION A LAUDIOVISUEL PUBLIC. PERSONNES EN MAISON DE RETRAITE - populaire !

17/04/2012

file icon BOI 5B410 29/12/2009 IMPOSITION DU PACS A L ETRANGER - populaire !

30/12/2009

file icon BOI 5B310 N 7 DU 14/01/10 Rduction d'impt accorde pour les souscriptions en numraires des PME - populaire !

14/01/2010

file icon BOI 5b2209 crdit impt conomie nergie et dveloppement durable - populaire !

06/02/2010

file icon BOI 5-L-1-11 n105 du14/12/10 Instruction du 3/12/10. Bareme de la taxe sur les salaires en 2011 - populaire !

14/12/2010

file icon BOI 5-F-8-11 n33 du140411Traitements pensions rgimes rels.Annule remplace le BOI 5-F-6-11du 40311 - populaire !

14/04/2011

file icon BOI 5-F-8-07 N 30 du 21 Fvrier 2007 - populaire !

Traitements,salaires, pensions et rentes viagres titre gratuit . Dduction forfaitaire pour frais professionnels de10%. Abattement spcifique de 10% sur les pensions retraites. Limites d'exnration des salaires des apprentis et des jeunes gens titulaires d'emplois de vacances. Dispositions particulires applicables aux assistants maternels et assistants familiaux et aux membres lus des chambres des mtiers. ( cgi art 62,79,80 sexies,81-36,81bis, 83-3,158-5a)
02/04/2008

file icon BOI 5-f-7-10 N22 du 16/02/2010 Traitement frais professionnels dans une monnaie autre que l'euro - populaire !

01/03/2010

file icon BOI 5-F-6-11 N 18 DU 4/3/11 rgime des frais rels.Frais de voiture automobile et deux roues - populaire !

04/03/2011

file icon BOI 5-F-1-11 N 4 DU 14/1/11.Actualisation des plafonds pour frais professionnels, rentes apprentis - populaire !

14/01/2011

file icon Boi 5-D-1-11 du 14/03/11.Rduction en faveur de l'investissement locatif "Scellier".Revenus fonciers - populaire !

14/03/2011
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