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Bulletin officiel des impts

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file icon BOI 4 B-2-12 du 23/03/12. +/-VALUES (BIC, IS).PLUS-VALUES DECHANGE DE BIENS IMMOBILIERS - populaire !

24/03/2012

file icon BOI N22 du 28/02/12 5 I-1-12 Impositions des PEL aux prlvements sociaux compter du 01//03/2011 - populaire !

03/03/2012

file icon BOI-BIC-BASE-60-30-10-20131216.Base d'imposition.Rgime fiscal oprations de crdit-bail immobilier - populaire !

29/12/2013

file icon Bulletin des Impt N 7-S-2-08 N23 du 21 Fvrier 2008 - populaire !

Impt de Solidarit sur la Fortune. Calcul de l'Impt. Rduction de l'Impt en faveur des PME
02/04/2008

file icon BOI du N10 20 Janvier 2010 5-F-2-10 Nouveaux seuils pour L'IR 2009 - populaire !

24/01/2010

file icon BOI 5 F - 1 -07 du 12 Janvier 2007 - populaire !

Impt sur le revenu. Traitements et salaires. Avantages en nature. Alignement total des rgles d'avantages en nature sur celles prvues pour le cas des cotisations de scurit sociale quel que soit le niveau de rmunration des bnficiares. Commentaires de l'article 57 de la li de Finances rectificative pour 2005 du 30 Dcembre 2005.
02/04/2008

file icon Bulletin officiel des impts 4 A - 2 -07 N22 du 08 Fvrier 2007 . - populaire !

Rduction d'impt ou dduction au titre des investissements raliss outre-mer pae les personnes physiques et les entreprises. Investissement dans le secteur locatif intermdiaire. Actualisation des plafonds de loyer et de ressources du locataire. Plafonnement de la base de la rduction d'impt. ( CGI , art 199 undecies, 199 undecies A, 217 undecies et 217 duodecies)
02/04/2008

file icon BOI 5 C-1-12 du 9/2/12.Plus-values de valeurs mobilires,Droits sociaux.Actifs illiquides.Scission - populaire !

10/02/2012

file icon BOI 14-5-A-07N75 du 23 Mai 2007 - populaire !

Liste des conventions fiscales conclues par la France en vigueur au premier Janvier 2007..
02/04/2008

file icon Bulletin des Impts N30 du 6 Mars 2008. 5-F-8-08 . Evaluation forfaitaire des avantages en nature. - populaire !

02/04/2008

file icon BOI N 26 du 23/02/10 5 -F -10-10 Plafond des indemnits et allocations exonres d'IR - populaire !

03/03/2010

file icon BOI 13-L-3-11 N 41 DU 9 MAI 2011 Instruction du 28/4/11.RAPPORT DU COMITE DE LABUS DE DROIT FISCAL - populaire !

09/05/2011

file icon BOI N 13 du 6 FEVRIER 2009 RELEVEMENT ET ACTUALISATION 2009 DES DROITS DE MUTATION A TITRE GRATUIT - populaire !

06/02/2009

file icon BOI 5 D-1-12 N22 du 28/2/12.ACTUALISATION 2012 DES PLAFONDS DE LOYER,DE RESSOURCES DES LOCATAIRES - populaire !

01/03/2012

file icon BOI 5-B-10-08 N27 03/03/2008 Dispositions gnrales Charges dductibles ascendants enfants autres. - populaire !

06/03/2008
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