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Bulletin officiel des impôts

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file icon BOI 8 M-3-12 du19/4/12 PLUS-VALUES IMMOBILIERES,SUR BIENS MEUBLES.AMENAGEMENT DU REGIME D’IMPOSITION - populaire !

20/04/2012

file icon BOI 8 M-2-12 du 14/03/12 .TAXE SUR LA CESSION A TITRE ONEREUX DE TERRAINS NUS RENDUS CONSTRUCTIBLES. - populaire !

19/03/2012

file icon BOI 7-S-4-10 du 12 Janvier 2010 ISF des contrats d'assurance vie diversifiés - populaire !

14/01/2010

file icon BOI 7-S-3-10 du 3 Janvier 2010 du 13 Janvier 2010 . Barèmes 2009 ISF - populaire !

13/01/2010

file icon BOI 7-S-2-10 N°6 du 13 Janvier 2010. ISF. Réduction en faveur de l'investissement PME - populaire !

13/01/2010

file icon BOI 7-Q-1-11 n° 50 DU 7/6/11.Taxes de 3% de certaines entités qui possédent des immeubles en France. - populaire !

07/06/2011

file icon BOI 7 S-2-12 du 21/3/12 EXONERATION PARTIELLE ISF .ENGAGEMENT COLLECTIF CONSERVATION D'ACTIONS - populaire !

21/03/2012

file icon BOI 7 S-1-10 N° 5 DU 120110 Instruction fiscale du 291209 .ISF.Réductions d'impôts pour des dons - populaire !

12/01/2010

file icon BOI 7 M-2-12 DU 03/04/12. MALUS APPLICABLE AUX VOITURES PARTICULIERES LES PLUS POLLUANTES - populaire !

04/04/2012

file icon BOI 7 K-1-06 N°4 du 12/01/2006 Réponse Ministérielle N° 60024 à M.Nicolas Perruchot.Démembrement CAV - populaire !

14/01/2006

file icon BOI 7 G-3-12 22/03/12. MUTATIONS GRATUITES.EXONERATION SELON LA NATURE BIENS TRANSMIS.PACTE DUTREIL - populaire !

23/03/2012

file icon BOI 7 G-2-12 DU 20/03/12 COMMENTAIRES DES ART. 6, 7, 8, 9,10 ,11 LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE 2011 - populaire !

20/03/2012

file icon BOI 7 C-2-11 n°38 du27/4/11Instruction du18/04/11 Droits d'enregistrement taxe de publicité foncière - populaire !

27/04/2011

file icon BOI 67 du 10/8/11 7 M-1-11 Instruction du 27/7/11TAXE ANNUELLE SUR LES RESIDENCES MOBILES TERRESTRES - populaire !

10/08/2011

file icon BOI 6-E-5-11 N° 54 du 14/6/11 Instruction du 3/6/11.Cotisations sur la valeur ajoutée.Actualisation - populaire !

14/06/2011
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