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BOI 5b2209 crédit impôt économie énergie et développement durable -
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06/02/2010
BOI 5B310 N° 7 DU 14/01/10 Réduction d'impôt accordée pour les souscriptions en numéraires des PME -
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14/01/2010
BOI 5B410 29/12/2009 IMPOSITION DU PACS A L ETRANGER -
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30/12/2009
BOI 6 A-2-12 du 11/4/12 .CONTRIBUTION A L’AUDIOVISUEL PUBLIC. PERSONNES EN MAISON DE RETRAITE -
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17/04/2012
BOI 6 C-6-12 DU 11/4/12 PLAFONNEMENT DE LA COTISATION DE TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES -
populaire !
12/04/2012
BOI 6 D-1-1 du 5/04/11.Instruction du 25/03/11.Taxe d'habitation.Dégrevement partiel. -
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05/04/2011
BOI 6 D-1-12 du 26/03/2012 . TAXE D’HABITATION SUR LES LOGEMENTS VACANTS AU PROFIT DES EPCI -
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28/03/2012
BOI 6 D-2-12 DU 11/4/12.TAXE D’HABITATION.RESIDENTS EN MAISON DE RETRAITE,JOUISSANT ANCIEN DOMICILE -
populaire !
12/04/2012
BOI 6-E-5-11 N° 54 du 14/6/11 Instruction du 3/6/11.Cotisations sur la valeur ajoutée.Actualisation -
populaire !
14/06/2011
BOI 67 du 10/8/11 7 M-1-11 Instruction du 27/7/11TAXE ANNUELLE SUR LES RESIDENCES MOBILES TERRESTRES -
populaire !
10/08/2011
BOI 7 C-2-11 n°38 du27/4/11Instruction du18/04/11 Droits d'enregistrement taxe de publicité foncière -
populaire !
27/04/2011
BOI 7 G-2-12 DU 20/03/12 COMMENTAIRES DES ART. 6, 7, 8, 9,10 ,11 LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE 2011 -
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20/03/2012
BOI 7 G-3-12 22/03/12. MUTATIONS GRATUITES.EXONERATION SELON LA NATURE BIENS TRANSMIS.PACTE DUTREIL -
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23/03/2012
BOI 7 K-1-06 N°4 du 12/01/2006 Réponse Ministérielle N° 60024 à M.Nicolas Perruchot.Démembrement CAV -
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14/01/2006
BOI 7 M-2-12 DU 03/04/12. MALUS APPLICABLE AUX VOITURES PARTICULIERES LES PLUS POLLUANTES -
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04/04/2012
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