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Bulletin officiel des impôts

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file icon BOI 5b2209 crédit impôt économie énergie et développement durable - populaire !

06/02/2010

file icon BOI 5B310 N° 7 DU 14/01/10 Réduction d'impôt accordée pour les souscriptions en numéraires des PME - populaire !

14/01/2010

file icon BOI 5B410 29/12/2009 IMPOSITION DU PACS A L ETRANGER - populaire !

30/12/2009

file icon BOI 6 A-2-12 du 11/4/12 .CONTRIBUTION A L’AUDIOVISUEL PUBLIC. PERSONNES EN MAISON DE RETRAITE - populaire !

17/04/2012

file icon BOI 6 C-6-12 DU 11/4/12 PLAFONNEMENT DE LA COTISATION DE TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES - populaire !

12/04/2012

file icon BOI 6 D-1-1 du 5/04/11.Instruction du 25/03/11.Taxe d'habitation.Dégrevement partiel. - populaire !

05/04/2011

file icon BOI 6 D-1-12 du 26/03/2012 . TAXE D’HABITATION SUR LES LOGEMENTS VACANTS AU PROFIT DES EPCI - populaire !

28/03/2012

file icon BOI 6 D-2-12 DU 11/4/12.TAXE D’HABITATION.RESIDENTS EN MAISON DE RETRAITE,JOUISSANT ANCIEN DOMICILE - populaire !

12/04/2012

file icon BOI 6-E-5-11 N° 54 du 14/6/11 Instruction du 3/6/11.Cotisations sur la valeur ajoutée.Actualisation - populaire !

14/06/2011

file icon BOI 67 du 10/8/11 7 M-1-11 Instruction du 27/7/11TAXE ANNUELLE SUR LES RESIDENCES MOBILES TERRESTRES - populaire !

10/08/2011

file icon BOI 7 C-2-11 n°38 du27/4/11Instruction du18/04/11 Droits d'enregistrement taxe de publicité foncière - populaire !

27/04/2011

file icon BOI 7 G-2-12 DU 20/03/12 COMMENTAIRES DES ART. 6, 7, 8, 9,10 ,11 LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE 2011 - populaire !

20/03/2012

file icon BOI 7 G-3-12 22/03/12. MUTATIONS GRATUITES.EXONERATION SELON LA NATURE BIENS TRANSMIS.PACTE DUTREIL - populaire !

23/03/2012

file icon BOI 7 K-1-06 N°4 du 12/01/2006 Réponse Ministérielle N° 60024 à M.Nicolas Perruchot.Démembrement CAV - populaire !

14/01/2006

file icon BOI 7 M-2-12 DU 03/04/12. MALUS APPLICABLE AUX VOITURES PARTICULIERES LES PLUS POLLUANTES - populaire !

04/04/2012
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