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Bulletin officiel des impts

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file icon BOI 5 A-1-11 N6 du 24/01/11 Dispositions communes aux impts,des oprations sur valeurs mobilires - populaire !

25/01/2011

file icon Bulletin des Impt N 7-S-2-08 N23 du 21 Fvrier 2008 - populaire !

Impt de Solidarit sur la Fortune. Calcul de l'Impt. Rduction de l'Impt en faveur des PME
02/04/2008

file icon BOI du N10 20 Janvier 2010 5-F-2-10 Nouveaux seuils pour L'IR 2009 - populaire !

24/01/2010

file icon BOI N 26 du 23/02/10 5 -F -10-10 Plafond des indemnits et allocations exonres d'IR - populaire !

03/03/2010

file icon BOI 6-E-5-11 N 54 du 14/6/11 Instruction du 3/6/11.Cotisations sur la valeur ajoute.Actualisation - populaire !

14/06/2011

file icon Bulletin officiel des impts 4 A - 2 -07 N22 du 08 Fvrier 2007 . - populaire !

Rduction d'impt ou dduction au titre des investissements raliss outre-mer pae les personnes physiques et les entreprises. Investissement dans le secteur locatif intermdiaire. Actualisation des plafonds de loyer et de ressources du locataire. Plafonnement de la base de la rduction d'impt. ( CGI , art 199 undecies, 199 undecies A, 217 undecies et 217 duodecies)
02/04/2008

file icon TVA de 5,5 % 7 %, lexclusion des biens et services viss larticle 278-0 bisCGI - populaire !

01/02/2012

file icon Boi 5 C-4-10 N38 du 30/03/10 Gains et cessions de valeurs mobilires de droits sociaux.Cas exonrs - populaire !

04/04/2010

file icon BOI 13-K-12 18/06/12 DECLARATION COMMISSIONS,COURTAGES,HONORAIRES, DROITS DAUTEUR ET DINVENTEUR. - populaire !

26/06/2012

file icon Action en recouvrement. Frais de poursuite . BOI 12-C-1-11 N 45 du 20 Mai 2011 - populaire !

20/05/2011

file icon BOI 14-5-A-07N75 du 23 Mai 2007 - populaire !

Liste des conventions fiscales conclues par la France en vigueur au premier Janvier 2007..
02/04/2008

file icon BOI 5 B-B-16-12 du 3/4/12 REDUCTION DIMPOT/ INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS DANS LE SECTEUR DE LA LMNP - populaire !

04/04/2012

file icon BOI 5 B-19-12 du 17/4/12. REDUCTION DIMPOT EN FAVEUR DE LINVESTISSEMENT LOCATIF ( SCELLIER ) - populaire !

28/04/2012

file icon BOI 13 A-1-12 du 27/02/12.Abrogation "Bouclier fiscal".Loi N2011-900 du 29/07/11 - populaire !

06/03/2012

file icon BOI 5-B-10-11 du n42 du 11/5/11.Actualisation des seuils de remboursement logement repas voiture. - populaire !

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