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Bulletin officiel des impôts

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file icon Bulletin Officiel des impôts 5-B-4-07 N° 22 du 08 février 2007. - populaire !

Réduction d'impôt ou déduction au titre des investissements réalisés outre-mer réalisés par les personnes physiques et les entreprises. Investissement dans le secteur locztif intermédiaire. Actualisation des plafonds de loyer et de ressources du locataire. Plafonnement de la base de la réduction d'impôt.
02/04/2008

file icon Boi 5 C-4-10 N°38 du 30/03/10 Gains et cessions de valeurs mobilières de droits sociaux.Cas exonérés - populaire !

04/04/2010

file icon Bulletin Officiel des impôts 7 G-3-05 N°30 du 15 Février 2005 - populaire !

Droits de mutation à titre gratuit.Contrat d'assurance vie.Pacte civil de Solidarité. (CGI ART 757B,779 III et 777 bis)
02/04/2008

file icon Bulletin officiel des impôts 5-c-07 N°36 du 4 Mars 2007 - populaire !

Plus-values de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux .Relèvement de la limite d'imposition . Commentaire de l'article 61 de la loi de finances pour 2007 ( Loi n)
02/04/2008

file icon BOI 13-K-12 18/06/12 DECLARATION COMMISSIONS,COURTAGES,HONORAIRES, DROITS D’AUTEUR ET D’INVENTEUR. - populaire !

26/06/2012

file icon BOI 5 B-19-12 du 17/4/12. REDUCTION D’IMPOT EN FAVEUR DE L’INVESTISSEMENT LOCATIF (« SCELLIER ») - populaire !

28/04/2012

file icon Bareme 2009 des droits de mutation BOI 7-G-1-9 N°13 du 06 Février 2008 - populaire !

20/02/2008

file icon BOI 6-E-5-11 N° 54 du 14/6/11 Instruction du 3/6/11.Cotisations sur la valeur ajoutée.Actualisation - populaire !

14/06/2011

file icon BOI du 13 K-2-12 du 4/04/12 SOMMES TRANSFEREES VERS OU EN PROVENANCE DE L’ETRANGER SANS DECLARATION - populaire !

05/04/2012

file icon BOI 5 B-B-16-12 du 3/4/12 REDUCTION D’IMPOT/ INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS DANS LE SECTEUR DE LA LMNP - populaire !

04/04/2012

file icon Bulletin Officiel des Impôts 7 G-8-07 N° 132 du 28 Décembre 2007 . - populaire !

Droits de mutation à titre gratuit . Tarif et liquidation des droits. Tarif applicable en 2008
02/04/2008

file icon BOI 4 A-7-12 DU 27/4/12.EXONERATION DES BENEFICES DES ENTREPRISES DANS DES ZFU.REGIME D'ALLEGEMENT - populaire !

01/05/2012

file icon BOI 5-B-10-11 du n°42 du 11/5/11.Actualisation des seuils de remboursement logement repas voiture. - populaire !

30/11/-1

file icon BOI 13 A-1-12 du 27/02/12.Abrogation "Bouclier fiscal".Loi N°2011-900 du 29/07/11 - populaire !

06/03/2012

file icon BOI n°51 du 8/6/11 Instruction du 3/6/11 Modification de la convention Franco Suisse - populaire !

08/06/2011
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