Bulletin officiel des impôts

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file icon TVA de 5,5 % à 7 %,à l’exclusion des biens et services visés à l’article 278-0 bisCGI - populaire !

01/02/2012

file icon Taxes cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles-Coefficients érosion monétaire

29/12/2012

file icon TAXE DE PUBLICITE FONCIERE ET DROITS D’ENREGISTREMENT 7 D-1-10 - populaire !

18/05/2010

file icon RFPI–Revenus fonciers–Régime «Malraux» -Conditions d'application BOI-RFPI-SPEC-40-10-20120912 - populaire !

22/06/2013

file icon RFPI-Impact nouvelles modalités de détermination plus-values de cession biens immobiliers 06/08/13 - populaire !

07/09/2013

file icon RFPI -TPVIE- Taxe sur les plus-values immobilières élevées (article 1609 nonies G du CGI) 06/08/2013 - populaire !

07/09/2013

file icon RFPI +values immo Détermination de la +value brute.Frais dépenses admis en majoration d'acquisition

29/12/2013

file icon REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS.BENEFICES EXONERES DISTRIBUES PAR LES SIIC,SPPICAV . PEA - populaire !

26/06/2012

file icon Nouveaux dispositifs TVA immobilière BOI 3 A-3-10 N°33 du 15 Mars 2010 - populaire !

26/03/2010

file icon ISF.REDUCTION D’IMPOT AU TITRE DES DONS EFFECTUES AU PROFIT DE CERTAINS ORGANISMES D’INTERET GENERAL - populaire !

30/01/2012

file icon ISF - Biens professionnels - Biens ruraux donnés en bail à métayage- Cass.com 30 mai 2012 N°11-18323 - populaire !

29/11/2012

file icon Investissement locatif IR - RFPI -Actualisation plafonds loyer ressources des locataires 22/05/15

22/06/2015

file icon INSTRUCTION DU 10/11/2011 . 7 I-3-11 TAXE SUR LES CONVENTIONS D’ASSURANCE (TSCA) - populaire !

11/11/2011

file icon IMPOT SUR LE REVENU REDUCTION D’IMPOT EN FAVEUR DE L’INVESTISSEMENT LOCATIF SCELLIER BOI N°5B-22-09 - populaire !

30/06/2009

file icon Extrait du Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts ENR–Mutations à titre gratuit – 29/10/12 - populaire !

21/11/2012
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