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BOI 5 J-1-11 n° 21 du 15/03/11 Suppresssion du recours obligatoire à un expert-comptable -
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15/03/2011
F "> BOI-BNC-BASE-40-60-50-20-20120912 Date publiée 12/9/12 Fin publiée 7/10/14 Frais généraux Déduction -
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F
07/10/2014
BOI-DJC-CADA-10-20120912 Dispositions Juridiques Communes – Accès documents administratifs 12/9/12 -
populaire !
29/12/2012
BOI-IR-RICI-140-20140625 IR–Réductions crédits d'impôt-Dépenses afférentes à la dépendance 25/6/14 -
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29/12/2014
BOI-RFPI-PVINR-10-20-20130806 RFPI - PVINR - Immeubles ou droits concernés -
populaire !
09/08/2014
BOI-RSA-CHAMP-20-50-20-10-20120912 Éléments IR-Revenus exonérés-heures sups - temps partiel -
populaire !
29/12/2012
BOI-RSA-ES-20-20-10-20-20140812 Actionnariat salarié-Attribution d'actions gratuites-12/8/14 -
populaire !
29/08/2014
BOI-RSA-ES-20-30-20140812 Épargne/actionnariat salarié-CSG gains levée d’options’actions gratuites -
populaire !
29/08/2014
+values biens meubles incorporels-Prise en compte des pertes BOI-RPPM-PVBMI-20-10-40-2013610 10/6/13 -
populaire !
14/06/2013
20/12/12-Assurance vie-Suspension de la désignation du bénéficiaire-Mise en gage-Cas.civ. 9/02/2012 -
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29/12/2012
20/12/13 2RFPI Plus-values immo Détermination de la plus-value bruteMajoration du prix d'acquisition -
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29/12/2013
Action en recouvrement. Frais de poursuite . BOI 12-C-1-11 N 45 du 20 Mai 2011 -
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20/05/2011
Bareme 2009 des droits de mutation BOI 7-G-1-9 N°13 du 06 Février 2008 -
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20/02/2008
BOFIP Réduction IR en faveur de l’investissement locatif intermédiaire - Dispositif Duflot 30/07/13 -
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07/08/2013
BOI 4 B-2-12 du 23/03/12. +/-VALUES (BIC, IS).PLUS-VALUES D’ECHANGE DE BIENS IMMOBILIERS -
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24/03/2012
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