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Bulletin officiel des impôts

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file icon BOI 5 J-1-11 n° 21 du 15/03/11 Suppresssion du recours obligatoire à un expert-comptable - populaire !

15/03/2011

file icon F "> BOI-BNC-BASE-40-60-50-20-20120912 Date publiée 12/9/12 Fin publiée 7/10/14 Frais généraux Déduction - populaire !

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07/10/2014

file icon BOI-DJC-CADA-10-20120912 Dispositions Juridiques Communes – Accès documents administratifs 12/9/12 - populaire !

29/12/2012

file icon BOI-IR-RICI-140-20140625 IR–Réductions crédits d'impôt-Dépenses afférentes à la dépendance 25/6/14 - populaire !

29/12/2014

file icon BOI-RFPI-PVINR-10-20-20130806 RFPI - PVINR - Immeubles ou droits concernés - populaire !

09/08/2014

file icon BOI-RSA-CHAMP-20-50-20-10-20120912 Éléments IR-Revenus exonérés-heures sups - temps partiel - populaire !

29/12/2012

file icon BOI-RSA-ES-20-20-10-20-20140812 Actionnariat salarié-Attribution d'actions gratuites-12/8/14 - populaire !

29/08/2014

file icon BOI-RSA-ES-20-30-20140812 Épargne/actionnariat salarié-CSG gains levée d’options’actions gratuites - populaire !

29/08/2014

file icon +values biens meubles incorporels-Prise en compte des pertes BOI-RPPM-PVBMI-20-10-40-2013610 10/6/13 - populaire !

14/06/2013

file icon 20/12/12-Assurance vie-Suspension de la désignation du bénéficiaire-Mise en gage-Cas.civ. 9/02/2012 - populaire !

29/12/2012

file icon 20/12/13 2RFPI Plus-values immo Détermination de la plus-value bruteMajoration du prix d'acquisition - populaire !

29/12/2013

file icon Action en recouvrement. Frais de poursuite . BOI 12-C-1-11 N 45 du 20 Mai 2011 - populaire !

20/05/2011

file icon Bareme 2009 des droits de mutation BOI 7-G-1-9 N°13 du 06 Février 2008 - populaire !

20/02/2008

file icon BOFIP Réduction IR en faveur de l’investissement locatif intermédiaire - Dispositif Duflot 30/07/13 - populaire !

07/08/2013

file icon BOI 4 B-2-12 du 23/03/12. +/-VALUES (BIC, IS).PLUS-VALUES D’ECHANGE DE BIENS IMMOBILIERS - populaire !

24/03/2012
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