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Bulletin officiel des impôts

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file icon BOI 5 C-5-12 du 11/4/12.TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES.PERSONNES EN MAISON DE RETRAITE - populaire !

11/04/2012

file icon BOI 5B410 29/12/2009 IMPOSITION DU PACS A L ETRANGER - populaire !

30/12/2009

file icon BOI-ENR-DMTG-10-60-30-20120912 / Obligations déclaratives - Contenu de la déclaration de succession - populaire !

06/05/2013

file icon BOI-BIC-BASE-60-30-10-20131216 BIC-Base d'imposition-Régime fiscal opérations crédit-bail 16/12/2013 - populaire !

29/12/2014

file icon Charges déductibles du revenu brut - Déductibilité partielle de la CSG BOI-IR-BASE-20-20-20141014 - populaire !

26/10/2014

file icon Bulletin Officiel des Impots 5 D-4-06 du 02/11/06 - populaire !

Commentaires de l'administration fiscale depuis la mise en place au 01/09/06 des nouveaux disposifs d'encouragement à l'investissement locatif.
02/02/2008

file icon Bulletin Officiel des Impots 5 D-4-06 du 02 Novembre 2006 - populaire !

Commentaires de l'administration fiscale sur les nouveaux dispositifs d'encouragement à l'immobilier locatif mis en place depuis le 01/09/06.
02/02/2008

file icon BOI N° 3 A-7-07 du 30/11/2007 .TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA). LUTTE CONTRE LA FRAUDE CARROUSEL. - populaire !

30/11/2007

file icon Bulletin Officiel des Impôts N° 7-G-7-07 N°125 du 3 Décembre 2007 - populaire !

Mutations à titre gratuit - Donations- Successions - Assurance-vie
02/04/2008

file icon BOI-RFPI-PVI-10-40-100-20140414 - Plus-values immobilières - Exonération liée à certains partages - populaire !

06/01/2015

file icon BOI-ENR-DMTG-10-10-40-10-20130111 du 11/01/2013 Mutations à titre gratuit – Successions – - populaire !

15/01/2013

file icon BOI-IR-RICI-150-20-20140507 Réductions crédits d'impôt-Sommes versées à un salarié à domicile 5/2014 - populaire !

29/12/2014

file icon BOI-RFPI-PVI-10-40-110-20140411 Exonérations +value cessions réalisées aux HLM,collectivités locales - populaire !

06/01/2015

file icon Circulaire CFE CET 6 E-7-11 CHAMP D’APPLICATION. BASE D’IMPOSITION. - populaire !

02/12/2013

file icon BOI-IR-LIQ-20-20-30-20160229 29/2/16 Liquidation IR.Corrections affectant montant impôt brut-Décote - populaire !

01/03/2016
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