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Bulletin officiel des impôts

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file icon BULLETIN OFFICIEL DES IMPOTS 4 A-2-05 Numero 22 du 2 Février 2005 CGI - populaire !

ART 199 undecies , Art 199 undecies A, 217 undecies et 217 duodecies. Art 58 de la loi de finances rectificative pour 2004 .
02/04/2008

file icon BOI 5B410 29/12/2009 IMPOSITION DU PACS A L ETRANGER - populaire !

30/12/2009

file icon BOI-BIC-BASE-60-30-10-20131216 BIC-Base d'imposition-Régime fiscal opérations crédit-bail 16/12/2013 - populaire !

29/12/2014

file icon BOI 5 C-5-12 du 11/4/12.TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES.PERSONNES EN MAISON DE RETRAITE - populaire !

11/04/2012

file icon BOI-IR-LIQ-20-20-30-20160229 29/2/16 Liquidation IR.Corrections affectant montant impôt brut-Décote - populaire !

01/03/2016

file icon BOI-ENR-DMTG-10-60-30-20120912 / Obligations déclaratives - Contenu de la déclaration de succession - populaire !

06/05/2013

file icon BOI 7 K-1-06 N°4 du 12/01/2006 Réponse Ministérielle N° 60024 à M.Nicolas Perruchot.Démembrement CAV - populaire !

14/01/2006

file icon BOI-IR-RICI-150-20-20140507 Réductions crédits d'impôt-Sommes versées à un salarié à domicile 5/2014 - populaire !

29/12/2014

file icon BOI-RFPI-PVI-10-40-100-20140414 - Plus-values immobilières - Exonération liée à certains partages - populaire !

06/01/2015

file icon Charges déductibles du revenu brut - Déductibilité partielle de la CSG BOI-IR-BASE-20-20-20141014 - populaire !

26/10/2014

file icon BOI-RFPI-PVI-10-40-110-20140411 Exonérations +value cessions réalisées aux HLM,collectivités locales - populaire !

06/01/2015

file icon BOI-RSA-CHAMP-20-50-50-20150316- RSA-Éléments du revenu imposable-Exonérations diverses - populaire !

09/05/2015

file icon BOI-RSA-ES-20-20-30-20120912 Épargne/actionnariat salarié-Obligations déclaratives Fin 12/8/2014 - populaire !

29/12/2014

file icon Bulletin Officiel des Impots 5 D-4-06 du 02 Novembre 2006 - populaire !

Commentaires de l'administration fiscale sur les nouveaux dispositifs d'encouragement à l'immobilier locatif mis en place depuis le 01/09/06.
02/02/2008

file icon DÉCLARATIONS RECTIFICATIVES AVOIRS DÉTENUS À L’ÉTRANGER NON DÉCLARÉS MODALITÉS PRATIQUES/ IMPÔT GOUV - populaire !

29/12/2014
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