Bulletin officiel des impôts

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file icon BPO 7-S-4-10 du N°5 du 12 Janvier 2010/ ISF des contrats d'assurance-vie des contrats diversifiés - populaire !

30/11/-1

file icon BOI N° 27 DU 25/02/2010 Réduction ou déduction d'impôt. Investissements réalisés outre-mer. - populaire !

30/11/-1

file icon BOI 5-B-10-11 du n°42 du 11/5/11.Actualisation des seuils de remboursement logement repas voiture. - populaire !

30/11/-1

file icon BOI 7 K-1-06 N°4 du 12/01/2006 Réponse Ministérielle N° 60024 à M.Nicolas Perruchot.Démembrement CAV - populaire !

14/01/2006

file icon BOI 6 C-1-07 N° 27 du 150207 Taxe foncière sur les propriétés baties.Exonérations . - populaire !

15/02/2007

file icon BOI DU 13 N-1-07 N° 29 du 19 FEVRIER 2007 AMENAGEMENT DU REGIME DES PENALITES FISCALES - populaire !

19/02/2007

file icon BOI 4 F-3-07N° 115 du 17 OCTOBRE 2007 CHEQUE EMPLOI – SERVICE UNIVERSEL (CESU) - populaire !

18/10/2007

file icon BOI N° 3 A-7-07 du 30/11/2007 .TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA). LUTTE CONTRE LA FRAUDE CARROUSEL. - populaire !

30/11/2007

file icon Bulletin des impôts 5 - D - 107 N°22 du 08 février 2007 - populaire !

Impôt sur le revenu. Revenu Foncier.Déductions spécifiques de 26%, 30%,45%,46%.Déduction au titre de l'amortissement. Actualisation des plafonds de loyers et de ressources des locataires.
02/02/2008

file icon Bulletin Officiel des Impots 5 D-4-06 du 02 Novembre 2006 - populaire !

Commentaires de l'administration fiscale sur les nouveaux dispositifs d'encouragement à l'immobilier locatif mis en place depuis le 01/09/06.
02/02/2008

file icon Bulletin officiel des impôts 5 D-3-05 N°34 du 21 Février 2005 - populaire !

Impôt sur le revenu. Revenus Fonciers. Déduction au titre de l'amortissement. Logements donnés en location, souscription de parts de SCPI.Article 91 de la LOI N°2003-590 relative à l'urbanisme et l'habitation du 02 Juillet 2003.
02/02/2008

file icon Bulletin Officiel des Impots 5 D-4-06 du 02/11/06 - populaire !

Commentaires de l'administration fiscale depuis la mise en place au 01/09/06 des nouveaux disposifs d'encouragement à l'investissement locatif.
02/02/2008

file icon Bareme 2009 des droits de mutation BOI 7-G-1-9 N°13 du 06 Février 2008 - populaire !

20/02/2008

file icon BOI 5 B 12-08 Réduction d'impôt accordée au titre des souscriptions en numeraires des PME non cotée - populaire !

05/03/2008

file icon BOI 5-B-10-08 N°27 03/03/2008 Dispositions générales Charges déductibles ascendants enfants autres. - populaire !

06/03/2008
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