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Bulletin officiel des impts

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file icon BPO 7-S-4-10 du N5 du 12 Janvier 2010/ ISF des contrats d'assurance-vie des contrats diversifis - populaire !

30/11/-1

file icon BOI N 27 DU 25/02/2010 Rduction ou dduction d'impt. Investissements raliss outre-mer. - populaire !

30/11/-1

file icon BOI 5-B-10-11 du n42 du 11/5/11.Actualisation des seuils de remboursement logement repas voiture. - populaire !

30/11/-1

file icon BOI 7 K-1-06 N4 du 12/01/2006 Rponse Ministrielle N 60024 M.Nicolas Perruchot.Dmembrement CAV - populaire !

14/01/2006

file icon BOI 6 C-1-07 N 27 du 150207 Taxe foncire sur les proprits baties.Exonrations . - populaire !

15/02/2007

file icon BOI DU 13 N-1-07 N 29 du 19 FEVRIER 2007 AMENAGEMENT DU REGIME DES PENALITES FISCALES - populaire !

19/02/2007

file icon BOI 4 F-3-07N 115 du 17 OCTOBRE 2007 CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL (CESU) - populaire !

18/10/2007

file icon BOI N 3 A-7-07 du 30/11/2007 .TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA). LUTTE CONTRE LA FRAUDE CARROUSEL. - populaire !

30/11/2007

file icon Bulletin des impts 5 - D - 107 N22 du 08 fvrier 2007 - populaire !

Impt sur le revenu. Revenu Foncier.Dductions spcifiques de 26%, 30%,45%,46%.Dduction au titre de l'amortissement. Actualisation des plafonds de loyers et de ressources des locataires.
02/02/2008

file icon Bulletin Officiel des Impots 5 D-4-06 du 02 Novembre 2006 - populaire !

Commentaires de l'administration fiscale sur les nouveaux dispositifs d'encouragement l'immobilier locatif mis en place depuis le 01/09/06.
02/02/2008

file icon Bulletin officiel des impts 5 D-3-05 N34 du 21 Fvrier 2005 - populaire !

Impt sur le revenu. Revenus Fonciers. Dduction au titre de l'amortissement. Logements donns en location, souscription de parts de SCPI.Article 91 de la LOI N2003-590 relative l'urbanisme et l'habitation du 02 Juillet 2003.
02/02/2008

file icon Bulletin Officiel des Impots 5 D-4-06 du 02/11/06 - populaire !

Commentaires de l'administration fiscale depuis la mise en place au 01/09/06 des nouveaux disposifs d'encouragement l'investissement locatif.
02/02/2008

file icon Bareme 2009 des droits de mutation BOI 7-G-1-9 N13 du 06 Fvrier 2008 - populaire !

20/02/2008

file icon BOI 5 B 12-08 Rduction d'impt accorde au titre des souscriptions en numeraires des PME non cote - populaire !

05/03/2008

file icon BOI 5-B-10-08 N27 03/03/2008 Dispositions gnrales Charges dductibles ascendants enfants autres. - populaire !

06/03/2008
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