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Bulletin officiel des impôts

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file icon BOI N° 66 DU 5/08/11 Aménagement des règles d'imposition aux prélèvements sociaux - assurance-vie - populaire !

05/08/2011

file icon BOI N° 61 du 3 Août 2012 / 3 P-3-12 INSTRUCTION DU 2 AOÛT 2012 TAXE SUR LES TRANSACTIONS FINANCIERES - populaire !

05/08/2012

file icon BOI N° 6 du 13 Janvier 2010. Réduction d'impôt réalisées dans le cadre du LMNP - populaire !

14/01/2010

file icon BOI N° 4 FE / 09 N° 22 DU 25 FEVRIER 2009 Modalités imposition finance islamique - populaire !

27/02/2009

file icon BOI N° 3 A-7-07 du 30/11/2007 .TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA). LUTTE CONTRE LA FRAUDE CARROUSEL. - populaire !

30/11/2007

file icon BOI N° 27 DU 25/02/2010 Réduction ou déduction d'impôt. Investissements réalisés outre-mer. - populaire !

30/11/-1

file icon BOI N° 26 du 23/02/10 5 -F -10-10 Plafond des indemnités et allocations exonérées d'IR - populaire !

03/03/2010

file icon BOI N° 23 du 17 février 2010 8-A-1-10 Plafonds de ressources ANRU - populaire !

25/02/2010

file icon BOI N° 16 DU 1/3/11.Cour de Cassation Arrets du 7 et 2 FEV 2010.Droits de mutationMarchands de biens - populaire !

01/03/2011

file icon BOI N° 13 du 6 FEVRIER 2009 RELEVEMENT ET ACTUALISATION 2009 DES DROITS DE MUTATION A TITRE GRATUIT - populaire !

06/02/2009

file icon BOI du N°10 20 Janvier 2010 5-F-2-10 Nouveaux seuils pour L'IR 2009 - populaire !

24/01/2010

file icon BOI du N° 16 du 04 février 2010 5 B-11-10 PLAFOND DE RESSOURCES DU LOCATAIRE - populaire !

04/02/2010

file icon BOI DU 13 N-1-07 N° 29 du 19 FEVRIER 2007 AMENAGEMENT DU REGIME DES PENALITES FISCALES - populaire !

19/02/2007

file icon BOI C-1-11 N° 17 DU 3/03/2011 .SUPRESSION DU TAUX REDUIT POUR L AIDE JURIDICTIONNELLE - populaire !

03/03/2011

file icon BOI 94 F-3-09 N° 76 DU 30 JUILLET 2009 BIC. DISPOSITIONS PARTICULIERES. LOCATION EN MEUBLE - populaire !

31/07/2009
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