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BOI 5 B-4-11 n°45 du10/3/11.instruction2/3/11Réduction d'impôts Outre Mer.Actualisation des plafonds -
populaire !
10/03/2011
BOI 5 B-29-09 N° 1 DU 4/01/2010 Réduction d'impôts pour les créateurs et repreneurs d'entreprise -
populaire !
06/02/2010
BOI 5 B-27-09 N°91 du 27/10/09Réductions des charges fiscales des réparations des nues propriétaires -
populaire !
28/09/2009
BOI 5 B-20-12 DU 27/4/12 .REDUCTION D’IMPOT EN FAVEUR DU SCELLIER .REDUCTIONS D'IMPOT EN OUTRE-MER -
populaire !
01/05/2012
BOI 5 B-2-10 N° 6 DU 13/01/2010 .REDUCTION D'IMPOT EN FAVEUR DES INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS LMNP -
populaire !
02/02/2010
BOI 5 B-19-12 du 17/4/12. REDUCTION D’IMPOT EN FAVEUR DE L’INVESTISSEMENT LOCATIF (« SCELLIER ») -
populaire !
28/04/2012
BOI 5 B-18-12 du 4/4/12 CREDIT D’IMPOT POUR DEPENSES D’EQUIPEMENT DE L’HABITATION PRINCIPALE -
populaire !
05/04/2012
BOI 5 B-18-10 n°39 DU 1/04/10 Pensions alimentaires enfants majeurs,agés prestation compensatoire -
populaire !
10/04/2010
BOI 5 B-17-10 n°32 du110310 Instructions fiscales du 3/3/10.Actualisation 2010 des plafonds loyers -
populaire !
11/03/2010
BOI 5 B-17-09 n°52 du 150509 Instruction du120509 Réduction d'impôt en faveur du Scellier. -
populaire !
29/05/2009
BOI 5 B-17-09 N° 52 15 MAI 2009 REDUCTION D’IMPOT EN FAVEUR DE L’INVESTISSEMENT LOCATIF «SCELLIER » -
populaire !
18/05/2009
BOI 5 B-15-12 du 4/4/12 . REGIME FISCAL DE LA PRESTATION COMPENSATOIRE EN CAS DE DIVORCE -
populaire !
05/04/2012
BOI 5 B-15-11 n° 84 DU 21/12/11 CREDIT D’IMPOT POUR DEPENSES D’EQUIPEMENT DE L’HABITATION PRINCIPALE -
populaire !
23/12/2011
BOI 5 B-14-12 DU 30/03/12 CHARGES DEDUCTIBLES. PENSIONS ALIMENTAIRES ASCENDANTS ENFANTS MAJEURS -
populaire !
02/04/2012
BOI 5 B-13-12 DU 09/03/12 . ISF.ALLEGEMENT DES OBLIGATIONS DECLARATIVES DES AYANTS DROIT DU DEFUNT -
populaire !
12/03/2012
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