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Bulletin officiel des impôts

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file icon BOI 5 F-10-10 N°26 du 23/02/10Evaluation forfaitaire des avantages en nature.Montants pour 2009/2010 - populaire !

03/04/2010

file icon BOI 5 F - 1 -07 du 12 Janvier 2007 - populaire !

Impôt sur le revenu. Traitements et salaires. Avantages en nature. Alignement total des règles d'avantages en nature sur celles prévues pour le cas des cotisations de sécurité sociale quel que soit le niveau de rémunération des bénéficiares. Commentaires de l'article 57 de la li de Finances rectificative pour 2005 du 30 Décembre 2005.
02/04/2008

file icon BOI 5 E-3-10 N°30 du 8 Mars 2010 Plus values de cession de terre ou de peuplement à usage forestier - populaire !

09/03/2010

file icon BOI 5 D-2-12 du 6/04/12 . DEDUCTION SPECIFIQUE EN FAVEUR DES LOCATIONS CONVENTIONNEES AVEC L’ANAH - populaire !

06/04/2012

file icon BOI 5 D-1-12 N°22 du 28/2/12.ACTUALISATION 2012 DES PLAFONDS DE LOYER,DE RESSOURCES DES LOCATAIRES - populaire !

01/03/2012

file icon BOI 5 D 109 n°21 du 240209 Actualisation 2009 des plafonds de loyers et de ressources des locataires - populaire !

28/02/2009

file icon BOI 5 C-5-12 du 11/4/12.TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES.PERSONNES EN MAISON DE RETRAITE - populaire !

11/04/2012

file icon Boi 5 C-4-10 N°38 du 30/03/10 Gains et cessions de valeurs mobilières de droits sociaux.Cas exonérés - populaire !

04/04/2010

file icon BOI 5 C-1-12 du 9/2/12.Plus-values de valeurs mobilières,Droits sociaux.Actifs illiquides.Scission - populaire !

10/02/2012

file icon BOI 5 B-B-16-12 du 3/4/12 REDUCTION D’IMPOT/ INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS DANS LE SECTEUR DE LA LMNP - populaire !

04/04/2012

file icon BOI 5 B-9-11 n°39 du 3 Mai 2011. Instruction du 260411.IR. DETERMINATION DU QF DES CONTRIBUABLES - populaire !

11/03/2011

file icon BOI 5 B-8-12 du 2/03/2012 IMPOSITION DES COUPLES QUI SE CONSTITUENT OU QUI SE SEPARENT - populaire !

03/03/2012

file icon BOI 5 B-7-10 du 25/01/10 Barème pour l'évaluation des frais de véhicules engagés par les bénévoles - populaire !

14/02/2010

file icon BOI 5 B-6-10 N° 9 DU 19 JANVIER 2010 . Augmentation du plafond pour l'emploi d'un salarié à domicile - populaire !

06/02/2010

file icon BOI 5 B-5-11n°24 du 220311Instructions du140311.Actualisation des plafonds ressources des locataires - populaire !

29/03/2011
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