Bulletin officiel des impôts

 LORS DU DEPART A LA RETRAITE: Bulletin officiel des impôts 4-B-2-07 du 20 Mars 2007.

IMPOT SUR LE REVENU. REDUCTION D’IMPOT AU TITRE DES COTISATIONS VERSEES AUX ASSOCIATIONS

Cour de cassation - Chambre commerciale et économique-Arrêt du 03 Novembre 2004 ( N° 1563 F P B) Droits de mutation par deces- Exonération des parts de GFA- Obligation de conservation des parts- Annulation des parts du fait du retrait de certains immeubles du patrimoine G.F.A.

Mutations à titre gratuit - Donations- Successions - Assurance-vie

Revenus Fonciers. Dispositif Malraux. Travaux réalisés dans des locaux temporaires affectés à un autre usage que l'habitation article 68 de la loi de finances recticative pour 2003 ( N° 2003-1312 du 20 Décembre 2003) CGI article 31-I- b ter et 156 - I-3°

 Revenus distribués par des sociétés dont le domicile ou le siège est situé hors de France

Droits de mutation à titre gratuit . Tarif et liquidation des droits. Tarif applicable en 2008

Droits de mutation à titre gratuit.Contrat d'assurance vie.Pacte civil de Solidarité. (CGI ART 757B,779 III et 777 bis)

Exonération temporaire de taxe foncière sur les propriétés baties non baties.

Plus-values de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux .Relèvement de la limite d'imposition . Commentaire de l'article 61 de la loi de finances pour 2007 ( Loi n)

Réduction d'impôt ou déduction au titre des investissements réalisés outre-mer réalisés par les personnes physiques et les entreprises. Investissement dans le secteur locztif intermédiaire. Actualisation des plafonds de loyer et de ressources du locataire. Plafonnement de la base de la réduction d'impôt.