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Bulletin officiel des impôts

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file icon EXONERATION DES PLUS-VALUES REALISEES Bulletin officiel des impôts 4-B-2-07 du 20 Mars 2007. - populaire !

 LORS DU DEPART A LA RETRAITE: Bulletin officiel des impôts 4-B-2-07 du 20 Mars 2007.
05/04/2008

file icon Encouragements à l'investissement« Robien Recentré»et«Borloo neuf»BOI 5 D-3-09 N° 87 DU 14-10-2009 - populaire !

15/10/2009

file icon DÉCLARATIONS RECTIFICATIVES AVOIRS DÉTENUS À L’ÉTRANGER NON DÉCLARÉS MODALITÉS PRATIQUES/ IMPÔT GOUV - populaire !

29/12/2014

file icon Circulaire CFE CET 6 E-7-11 CHAMP D’APPLICATION. BASE D’IMPOSITION. - populaire !

02/12/2013

file icon Charges déductibles du revenu brut - Déductibilité partielle de la CSG BOI-IR-BASE-20-20-20141014 - populaire !

26/10/2014

file icon Bullutin des impots 5 B-7-07 - populaire !

IMPOT SUR LE REVENU. REDUCTION D’IMPOT AU TITRE DES COTISATIONS VERSEES AUX ASSOCIATIONS
02/04/2008

file icon Bulletin Oficciel des Impôts 7 G-8-06 N° 160 du 29 Septembre 2006 - populaire !

Cour de cassation - Chambre commerciale et économique-Arrêt du 03 Novembre 2004 ( N° 1563 F P B) Droits de mutation par deces- Exonération des parts de GFA- Obligation de conservation des parts- Annulation des parts du fait du retrait de certains immeubles du patrimoine G.F.A.
02/04/2008

file icon Bulletin Officiel des Impôts N° 7-G-7-07 N°125 du 3 Décembre 2007 - populaire !

Mutations à titre gratuit - Donations- Successions - Assurance-vie
02/04/2008

file icon Bulletin officiel des impôts N° 5 D-6-04 N° 125 DU 05 AOUT 2004 - populaire !

Revenus Fonciers. Dispositif Malraux. Travaux réalisés dans des locaux temporaires affectés à un autre usage que l'habitation article 68 de la loi de finances recticative pour 2003 ( N° 2003-1312 du 20 Décembre 2003) CGI article 31-I- b ter et 156 - I-3°
02/04/2008

file icon Bulletin Officiel des Impôts N° 4 J-1-08 N° 14 du 8 Février 2008 - populaire !

 Revenus distribués par des sociétés dont le domicile ou le siège est situé hors de France
02/04/2008

file icon Bulletin Officiel des Impôts 7 G-8-07 N° 132 du 28 Décembre 2007 . - populaire !

Droits de mutation à titre gratuit . Tarif et liquidation des droits. Tarif applicable en 2008
02/04/2008

file icon Bulletin Officiel des impôts 7 G-3-05 N°30 du 15 Février 2005 - populaire !

Droits de mutation à titre gratuit.Contrat d'assurance vie.Pacte civil de Solidarité. (CGI ART 757B,779 III et 777 bis)
02/04/2008

file icon Bulletin Officiel des Impôts 6 B-1-08 du 14 Février 2008 - populaire !

Exonération temporaire de taxe foncière sur les propriétés baties non baties.
02/04/2008

file icon Bulletin officiel des impôts 5-c-07 N°36 du 4 Mars 2007 - populaire !

Plus-values de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux .Relèvement de la limite d'imposition . Commentaire de l'article 61 de la loi de finances pour 2007 ( Loi n)
02/04/2008

file icon Bulletin Officiel des impôts 5-B-4-07 N° 22 du 08 février 2007. - populaire !

Réduction d'impôt ou déduction au titre des investissements réalisés outre-mer réalisés par les personnes physiques et les entreprises. Investissement dans le secteur locztif intermédiaire. Actualisation des plafonds de loyer et de ressources du locataire. Plafonnement de la base de la réduction d'impôt.
02/04/2008
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