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Bulletin officiel des impts

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file icon EXONERATION DES PLUS-VALUES REALISEES Bulletin officiel des impts 4-B-2-07 du 20 Mars 2007. - populaire !

LORS DU DEPART A LA RETRAITE: Bulletin officiel des impts 4-B-2-07 du 20 Mars 2007.
05/04/2008

file icon Encouragements l'investissement Robien RecentretBorloo neufBOI 5 D-3-09 N 87 DU 14-10-2009 - populaire !

15/10/2009

file icon DCLARATIONS RECTIFICATIVES AVOIRS DTENUS LTRANGER NON DCLARS MODALITS PRATIQUES/ IMPT GOUV - populaire !

29/12/2014

file icon Circulaire CFE CET 6 E-7-11 CHAMP DAPPLICATION. BASE DIMPOSITION. - populaire !

02/12/2013

file icon Charges dductibles du revenu brut - Dductibilit partielle de la CSG BOI-IR-BASE-20-20-20141014 - populaire !

26/10/2014

file icon Bullutin des impots 5 B-7-07 - populaire !

IMPOT SUR LE REVENU. REDUCTION D’IMPOT AU TITRE DES COTISATIONS VERSEES AUX ASSOCIATIONS
02/04/2008

file icon Bulletin Oficciel des Impts 7 G-8-06 N 160 du 29 Septembre 2006 - populaire !

Cour de cassation - Chambre commerciale et conomique-Arrt du 03 Novembre 2004 ( N 1563 F P B) Droits de mutation par deces- Exonration des parts de GFA- Obligation de conservation des parts- Annulation des parts du fait du retrait de certains immeubles du patrimoine G.F.A.
02/04/2008

file icon Bulletin Officiel des Impts N 7-G-7-07 N125 du 3 Dcembre 2007 - populaire !

Mutations titre gratuit - Donations- Successions - Assurance-vie
02/04/2008

file icon Bulletin officiel des impts N 5 D-6-04 N 125 DU 05 AOUT 2004 - populaire !

Revenus Fonciers. Dispositif Malraux. Travaux raliss dans des locaux temporaires affects un autre usage que l'habitation article 68 de la loi de finances recticative pour 2003 ( N 2003-1312 du 20 Dcembre 2003) CGI article 31-I- b ter et 156 - I-3
02/04/2008

file icon Bulletin Officiel des Impts N 4 J-1-08 N 14 du 8 Fvrier 2008 - populaire !

Revenus distribus par des socits dont le domicile ou le sige est situ hors de France
02/04/2008

file icon Bulletin Officiel des Impts 7 G-8-07 N 132 du 28 Dcembre 2007 . - populaire !

Droits de mutation titre gratuit . Tarif et liquidation des droits. Tarif applicable en 2008
02/04/2008

file icon Bulletin Officiel des impts 7 G-3-05 N30 du 15 Fvrier 2005 - populaire !

Droits de mutation titre gratuit.Contrat d'assurance vie.Pacte civil de Solidarit. (CGI ART 757B,779 III et 777 bis)
02/04/2008

file icon Bulletin Officiel des Impts 6 B-1-08 du 14 Fvrier 2008 - populaire !

Exonration temporaire de taxe foncire sur les proprits baties non baties.
02/04/2008

file icon Bulletin officiel des impts 5-c-07 N36 du 4 Mars 2007 - populaire !

Plus-values de cession de valeurs mobilires et de droits sociaux .Relvement de la limite d'imposition . Commentaire de l'article 61 de la loi de finances pour 2007 ( Loi n)
02/04/2008

file icon Bulletin Officiel des impts 5-B-4-07 N 22 du 08 fvrier 2007. - populaire !

Rduction d'impt ou dduction au titre des investissements raliss outre-mer raliss par les personnes physiques et les entreprises. Investissement dans le secteur locztif intermdiaire. Actualisation des plafonds de loyer et de ressources du locataire. Plafonnement de la base de la rduction d'impt.
02/04/2008
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