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BOI 5-B-8-11 n° 30 du 7/4/11. Réduction d'impôt en faveur du"Scellier"Amenagements et précisions -
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07/04/2011
BOI 5-B-13-12 du 20/3/12 ISF ALLEGEMENT OBLIGATIONS DECLARATIVES AYANTS DROIT DU DEFUNT ANNEE DECES -
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20/03/2012
BOI 5-B-10-11 du n°42 du 11/5/11.Actualisation des seuils de remboursement logement repas voiture. -
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30/11/-1
BOI 5-b-10-08 N°27 25/02/10 Déterminination du quotient familial des célibataires divorcés ou veufs -
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07/03/2010
BOI 5-B-10-08 N°27 03/03/2008 Dispositions générales Charges déductibles ascendants enfants autres. -
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06/03/2008
">BOI 5-B-1-12 NON-RESIDENTS TIRANT DE FRANCE L’ESSENTIEL DE LEURS REVENUS IMPOSABLES(« SCHUMACKER») -
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01/02/2012
BOI 5 S-5-11 du 25/11/11 publié le 9/12/11ISF.REDUCTION DE L’IMPOT EN FAVEUR DE L'INVESTISSEMENT PME -
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18/12/2011
BOI 5 J-1-12 DU 29/03/12 AVOCAT NOTAIRE EXPERTISE COMPTABLE DISPOSITIF TIERS DE CONFIANCE -
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30/03/2012
BOI 5 I-4-12 DU 21/3/12. COMMENTAIRES ARTICLE 8 DE LA LOI DE FINANCES 2012 N°2011-1977 DU 28/12/11 -
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21/03/2012
BOI 5 I-3-12 DU 20/03/12 .PEA. CONSEQUENCES DU TRANSFERT HORS DE FRANCE DU DOMICILE FISCAL. -
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20/03/2012
BOI 5 F-6-12 du 6/3/12 Contribution due pour les bénéficiaires régimes de retraite supplémentaire -
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07/03/2012
BOI 5 F-5-12 n18 du 22/02/2012 Traitements,salaires,pensions,rentes viagères;Régime des frais réels. -
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26/02/2012
BOI 5 F-4-12 Exclusion de l'assiette de l'IR des cadeaux d'une valeur modique offert aux salariés -
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07/02/2012
BOI 5 F-12-10 N°37 DU 22/03/10 Régime des frais réel.Frais de voiture automobile, de scooter.... -
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23/03/2010
BOI 5 F-10-11 INSTRUCTION DU 020511/ BONS DE SOUSCRIPTION DE PARTS DE CREATEUR D’ENTREPRISE (BSPCE). -
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