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Bulletin officiel des impôts

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file icon BOI 6 D-2-12 DU 11/4/12.TAXE D’HABITATION.RESIDENTS EN MAISON DE RETRAITE,JOUISSANT ANCIEN DOMICILE - populaire !

12/04/2012

file icon BOI 6 D-1-12 du 26/03/2012 . TAXE D’HABITATION SUR LES LOGEMENTS VACANTS AU PROFIT DES EPCI - populaire !

28/03/2012

file icon BOI 6 D-1-1 du 5/04/11.Instruction du 25/03/11.Taxe d'habitation.Dégrevement partiel. - populaire !

05/04/2011

file icon BOI 6 C-6-12 DU 11/4/12 PLAFONNEMENT DE LA COTISATION DE TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES - populaire !

12/04/2012

file icon BOI 6 A-2-12 du 11/4/12 .CONTRIBUTION A L’AUDIOVISUEL PUBLIC. PERSONNES EN MAISON DE RETRAITE - populaire !

17/04/2012

file icon BOI 5B410 29/12/2009 IMPOSITION DU PACS A L ETRANGER - populaire !

30/12/2009

file icon BOI 5B310 N° 7 DU 14/01/10 Réduction d'impôt accordée pour les souscriptions en numéraires des PME - populaire !

14/01/2010

file icon BOI 5b2209 crédit impôt économie énergie et développement durable - populaire !

06/02/2010

file icon BOI 5-L-1-11 n°105 du14/12/10 Instruction du 3/12/10. Bareme de la taxe sur les salaires en 2011 - populaire !

14/12/2010

file icon BOI 5-F-8-11 n°33 du140411Traitements pensions régimes réels.Annule remplace le BOI 5-F-6-11du 40311 - populaire !

14/04/2011

file icon BOI 5-F-8-07 N° 30 du 21 Février 2007 - populaire !

Traitements,salaires, pensions et rentes viagères à titre gratuit . Déduction forfaitaire pour frais professionnels de10%. Abattement spécifique de 10% sur les pensions retraites. Limites d'exnération des salaires des apprentis et des jeunes gens titulaires d'emplois de vacances. Dispositions particulières applicables aux assistants maternels et assistants familiaux et aux membres élus des chambres des métiers. ( cgi art 62,79,80 sexies,81-36,81bis, 83-3,158-5a)
02/04/2008

file icon BOI 5-f-7-10 N°22 du 16/02/2010 Traitement frais professionnels dans une monnaie autre que l'euro - populaire !

01/03/2010

file icon BOI 5-F-6-11 N° 18 DU 4/3/11 régime des frais réels.Frais de voiture automobile et deux roues - populaire !

04/03/2011

file icon BOI 5-F-1-11 N° 4 DU 14/1/11.Actualisation des plafonds pour frais professionnels, rentes apprentis - populaire !

14/01/2011

file icon Boi 5-D-1-11 du 14/03/11.Réduction en faveur de l'investissement locatif "Scellier".Revenus fonciers - populaire !

14/03/2011
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