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Bulletin officiel des impts

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file icon BOI 5 D-1-12 N22 du 28/2/12.ACTUALISATION 2012 DES PLAFONDS DE LOYER,DE RESSOURCES DES LOCATAIRES - populaire !

01/03/2012

file icon BOI n5 B-9-12 5/3/12 Crdit d'impt pour les gardes d'enfant.Extension aux grand-parents - populaire !

05/03/2012

file icon BOI 5 F-5-12 n18 du 22/02/2012 Traitements,salaires,pensions,rentes viagres;Rgime des frais rels. - populaire !

26/02/2012

file icon BOI 5-b-10-08 N27 25/02/10 Dterminination du quotient familial des clibataires divorcs ou veufs - populaire !

07/03/2010

file icon BOI 5-B-8-11 N 30 du 7/04/11 REDUCTION DIMPOT EN FAVEUR DE LINVESTISSEMENT SCELLIER - populaire !

07/04/2011

file icon BOI-RFPI-PVINR-10-20-20130806 RFPI - PVINR - Immeubles ou droits concerns - populaire !

09/08/2014

file icon BOI N 61 du 3 Aot 2012 / 3 P-3-12 INSTRUCTION DU 2 AOT 2012 TAXE SUR LES TRANSACTIONS FINANCIERES - populaire !

05/08/2012

file icon BOI 6 D-1-1 du 5/04/11.Instruction du 25/03/11.Taxe d'habitation.Dgrevement partiel. - populaire !

05/04/2011

file icon BOI 5 F-10-11 INSTRUCTION DU 020511/ BONS DE SOUSCRIPTION DE PARTS DE CREATEUR DENTREPRISE (BSPCE). - populaire !

03/06/2011

file icon BOI 5 B-11-12REDUCTION D'IMPOT POUR DONS AUX OEUVRES VERSES PAR LES PARTICULIERS.BAREME KM BENEVOLES - populaire !

15/03/2012

file icon BOI 5-B-8-11 n 30 du 7/4/11. Rduction d'impt en faveur du"Scellier"Amenagements et prcisions - populaire !

07/04/2011

file icon BOI 13 O-1-11 n 31 du 8/4/11.Instruction fiscale du 28/3/11Intrts moratoiresModalits de calcul - populaire !

08/04/2011

file icon BOI 14 A-5-12 du 10/5/12 LUTTE CONTRE LA FRAUDE EVASION FISCALES. ETATS TERRITOIRES NON COOPERATIFS. - populaire !

10/05/2012

file icon BOI 5-F-8-07 N 30 du 21 Fvrier 2007 - populaire !

Traitements,salaires, pensions et rentes viagres titre gratuit . Dduction forfaitaire pour frais professionnels de10%. Abattement spcifique de 10% sur les pensions retraites. Limites d'exnration des salaires des apprentis et des jeunes gens titulaires d'emplois de vacances. Dispositions particulires applicables aux assistants maternels et assistants familiaux et aux membres lus des chambres des mtiers. ( cgi art 62,79,80 sexies,81-36,81bis, 83-3,158-5a)
02/04/2008

file icon Bulletin officiel des impts N 5 D-6-04 N 125 DU 05 AOUT 2004 - populaire !

Revenus Fonciers. Dispositif Malraux. Travaux raliss dans des locaux temporaires affects un autre usage que l'habitation article 68 de la loi de finances recticative pour 2003 ( N 2003-1312 du 20 Dcembre 2003) CGI article 31-I- b ter et 156 - I-3
02/04/2008
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