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Bulletin officiel des impôts

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file icon BOI 5 B-20-12 DU 27/4/12 .REDUCTION D’IMPOT EN FAVEUR DU SCELLIER .REDUCTIONS D'IMPOT EN OUTRE-MER - populaire !

01/05/2012

file icon BOI 5 B-18-10 n°39 DU 1/04/10 Pensions alimentaires enfants majeurs,agés prestation compensatoire - populaire !

10/04/2010

file icon BOI 4 A-5-12 DU 23/03/12.CREDIT D’IMPOT ECO-PRET A TAUX 0 ET SUR LE REVENU DEVELOPPEMENT DURABLE - populaire !

24/03/2012

file icon BOI 5 F-6-12 du 6/3/12 Contribution due pour les bénéficiaires régimes de retraite supplémentaire - populaire !

07/03/2012

file icon Bulletin des Impôt N° 7-S-2-08 N°23 du 21 Février 2008 - populaire !

Impôt de Solidarité sur la Fortune. Calcul de l'Impôt. Réduction de l'Impôt en faveur des PME
02/04/2008

file icon BOI 5 B-12-12 DU 14 MARS 2012 REDUCTION D’IMPOT AU TITRE DES SOUSCRIPTIONS AU CAPITAL DES SOFICAS - populaire !

18/03/2012

file icon BOI N°66 DU 5/08/11 AMENAGEMENT DES REGLES D’IMPOSITION DES PRELEVEMENTS SOCIAUX DE L'ASSURANCE VIE - populaire !

01/08/2011

file icon BOI N° 26 du 23/02/10 5 -F -10-10 Plafond des indemnités et allocations exonérées d'IR - populaire !

03/03/2010

file icon BOI 7 C-2-11 n°38 du27/4/11Instruction du18/04/11 Droits d'enregistrement taxe de publicité foncière - populaire !

27/04/2011

file icon BOI 8 M-2-12 du 14/03/12 .TAXE SUR LA CESSION A TITRE ONEREUX DE TERRAINS NUS RENDUS CONSTRUCTIBLES. - populaire !

19/03/2012

file icon BOI du N°10 20 Janvier 2010 5-F-2-10 Nouveaux seuils pour L'IR 2009 - populaire !

24/01/2010

file icon Boi 5 C-4-10 N°38 du 30/03/10 Gains et cessions de valeurs mobilières de droits sociaux.Cas exonérés - populaire !

04/04/2010

file icon BOI 5 F-10-10 N°26 du 23/02/10Evaluation forfaitaire des avantages en nature.Montants pour 2009/2010 - populaire !

03/04/2010

file icon Bulletin officiel des impôts 4 A - 2 -07 N°22 du 08 Février 2007 . - populaire !

Réduction d'impôt ou déduction au titre des investissements réalisés outre-mer pae les personnes physiques et les entreprises. Investissement dans le secteur locatif intermédiaire. Actualisation des plafonds de loyer et de ressources du locataire. Plafonnement de la base de la réduction d'impôt. ( CGI , art 199 undecies, 199 undecies A, 217 undecies et 217 duodecies)
02/04/2008

file icon BOI 5 F - 1 -07 du 12 Janvier 2007 - populaire !

Impôt sur le revenu. Traitements et salaires. Avantages en nature. Alignement total des règles d'avantages en nature sur celles prévues pour le cas des cotisations de sécurité sociale quel que soit le niveau de rémunération des bénéficiares. Commentaires de l'article 57 de la li de Finances rectificative pour 2005 du 30 Décembre 2005.
02/04/2008
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