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Bulletin officiel des impôts

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file icon BOI C-1-11 N° 17 DU 3/03/2011 .SUPRESSION DU TAUX REDUIT POUR L AIDE JURIDICTIONNELLE - populaire !

03/03/2011

file icon BOI 4 A-5-12 DU 23/03/12.CREDIT D’IMPOT ECO-PRET A TAUX 0 ET SUR LE REVENU DEVELOPPEMENT DURABLE - populaire !

24/03/2012

file icon BOI N° 27 DU 25/02/2010 Réduction ou déduction d'impôt. Investissements réalisés outre-mer. - populaire !

30/11/-1

file icon Bulletin Officiel des impôts 5-B-4-07 N° 22 du 08 février 2007. - populaire !

Réduction d'impôt ou déduction au titre des investissements réalisés outre-mer réalisés par les personnes physiques et les entreprises. Investissement dans le secteur locztif intermédiaire. Actualisation des plafonds de loyer et de ressources du locataire. Plafonnement de la base de la réduction d'impôt.
02/04/2008

file icon Bulletin officiel des impots 5 I-2-07 N°50 du 5 Avril 2007 - populaire !

Impôt sur le revenu. Revenus de capitaux mobiliers. Produits des dépôts sur le livret de développement durable. Commentaire de l'article 30 de la loi de finances rectificative pour 2006. Art 57-9° quarter du CGI.
02/04/2008

file icon BOI 6 A-2-12 du 11/4/12 .CONTRIBUTION A L’AUDIOVISUEL PUBLIC. PERSONNES EN MAISON DE RETRAITE - populaire !

17/04/2012

file icon BOI 5 F-10-10 N°26 du 23/02/10Evaluation forfaitaire des avantages en nature.Montants pour 2009/2010 - populaire !

03/04/2010

file icon Bulletin officiel des impôts 5-c-07 N°36 du 4 Mars 2007 - populaire !

Plus-values de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux .Relèvement de la limite d'imposition . Commentaire de l'article 61 de la loi de finances pour 2007 ( Loi n)
02/04/2008

file icon BOI 5 B 17-12 DU 03/04/12 REVENUS DIFFERES OU EXCEPTIONNELS. IMPOSITION SELON LES REGLES DU QUOTIENT - populaire !

04/04/2012

file icon BOI 5 B-12-12 DU 14 MARS 2012 REDUCTION D’IMPOT AU TITRE DES SOUSCRIPTIONS AU CAPITAL DES SOFICAS - populaire !

18/03/2012

file icon BOI 4 A-1-12 DU 30/03/12 DU CREDIT D’IMPOT SUR LES BENEFICES AUX ETABLISSEMENTS DE PRETS PTZ+ - populaire !

02/04/2012

file icon Bulletin Officiel des impôts 7 G-3-05 N°30 du 15 Février 2005 - populaire !

Droits de mutation à titre gratuit.Contrat d'assurance vie.Pacte civil de Solidarité. (CGI ART 757B,779 III et 777 bis)
02/04/2008

file icon BOI 5 B-18-10 n°39 DU 1/04/10 Pensions alimentaires enfants majeurs,agés prestation compensatoire - populaire !

10/04/2010

file icon BOI 5 A-1-11 N°6 du 24/01/11 Dispositions communes aux impôts,des opérations sur valeurs mobilières - populaire !

25/01/2011

file icon Bareme 2009 des droits de mutation BOI 7-G-1-9 N°13 du 06 Février 2008 - populaire !

20/02/2008
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