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Bulletin officiel des impôts

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file icon TVA de 5,5 % à 7 %,à l’exclusion des biens et services visés à l’article 278-0 bisCGI - populaire !

01/02/2012

file icon BOI 5 D-2-12 du 6/04/12 . DEDUCTION SPECIFIQUE EN FAVEUR DES LOCATIONS CONVENTIONNEES AVEC L’ANAH - populaire !

06/04/2012

file icon BOI C-1-11 N° 17 DU 3/03/2011 .SUPRESSION DU TAUX REDUIT POUR L AIDE JURIDICTIONNELLE - populaire !

03/03/2011

file icon BOI 5 A-1-11 N°6 du 24/01/11 Dispositions communes aux impôts,des opérations sur valeurs mobilières - populaire !

25/01/2011

file icon BOI 6 A-2-12 du 11/4/12 .CONTRIBUTION A L’AUDIOVISUEL PUBLIC. PERSONNES EN MAISON DE RETRAITE - populaire !

17/04/2012

file icon BOI 5 F-10-10 N°26 du 23/02/10Evaluation forfaitaire des avantages en nature.Montants pour 2009/2010 - populaire !

03/04/2010

file icon BOI 4 A-5-12 DU 23/03/12.CREDIT D’IMPOT ECO-PRET A TAUX 0 ET SUR LE REVENU DEVELOPPEMENT DURABLE - populaire !

24/03/2012

file icon BOI 5 J-1-11 n° 21 du 15/03/11 Suppresssion du recours obligatoire à un expert-comptable - populaire !

15/03/2011

file icon Bulletin Officiel des Impôts N° 4 J-1-08 N° 14 du 8 Février 2008 - populaire !

 Revenus distribués par des sociétés dont le domicile ou le siège est situé hors de France
02/04/2008

file icon BOI 5 B-12-12 DU 14 MARS 2012 REDUCTION D’IMPOT AU TITRE DES SOUSCRIPTIONS AU CAPITAL DES SOFICAS - populaire !

18/03/2012

file icon BOI 4 A-1-12 DU 30/03/12 DU CREDIT D’IMPOT SUR LES BENEFICES AUX ETABLISSEMENTS DE PRETS PTZ+ - populaire !

02/04/2012

file icon Action en recouvrement. Frais de poursuite . BOI 12-C-1-11 N 45 du 20 Mai 2011 - populaire !

20/05/2011

file icon BOI 8-1-M09 N°35 du 31 Mars 2009 Délai normal de vente de la RP . Exonération de plus-values d. - populaire !

06/02/2010

file icon Bulletin officiel des impots 5 I-2-07 N°50 du 5 Avril 2007 - populaire !

Impôt sur le revenu. Revenus de capitaux mobiliers. Produits des dépôts sur le livret de développement durable. Commentaire de l'article 30 de la loi de finances rectificative pour 2006. Art 57-9° quarter du CGI.
02/04/2008

file icon BOI 5 B-18-10 n°39 DU 1/04/10 Pensions alimentaires enfants majeurs,agés prestation compensatoire - populaire !

10/04/2010
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