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Bulletin officiel des impôts

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file icon REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS.BENEFICES EXONERES DISTRIBUES PAR LES SIIC,SPPICAV . PEA - populaire !

26/06/2012

file icon BOI 5 B-12 DU 26/01/12 .IR. REGLES PARTICULIERES APPLICABLES AUX PERSONNES NON DOMICILIES EN FRANCE - populaire !

13/02/2012

file icon BOI 5 F-6-12 du 6/3/12 Contribution due pour les bénéficiaires régimes de retraite supplémentaire - populaire !

07/03/2012

file icon BOI 8-1-M09 N°35 du 31 Mars 2009 Délai normal de vente de la RP . Exonération de plus-values d. - populaire !

06/02/2010

file icon BOI 4 B-1-10 du 15/04/2010 Fiscalité concernant les personnes nées à Monaco résidant en France - populaire !

25/04/2010

file icon Bulletin Officiel des impôts 5-B-4-07 N° 22 du 08 février 2007. - populaire !

Réduction d'impôt ou déduction au titre des investissements réalisés outre-mer réalisés par les personnes physiques et les entreprises. Investissement dans le secteur locztif intermédiaire. Actualisation des plafonds de loyer et de ressources du locataire. Plafonnement de la base de la réduction d'impôt.
02/04/2008

file icon RFPI -TPVIE- Taxe sur les plus-values immobilières élevées (article 1609 nonies G du CGI) 06/08/2013 - populaire !

07/09/2013

file icon Bulletin Officiel des Impôts 5 I-6-06 N° 107 du 27 Juin 2006 - populaire !

Revenus de capitaux mobiliers. Nouveau régime juridique et fiscal des bons ou contrats de capitalisation et d'assurance-vie investis en actions, commentaires de l'article 39 de la loi de Finances pour 2005 ( loi N°2004-1464 du 30 Décembre 2004)
02/04/2008

file icon BOI 8 M-2-12 du 14/03/12 .TAXE SUR LA CESSION A TITRE ONEREUX DE TERRAINS NUS RENDUS CONSTRUCTIBLES. - populaire !

19/03/2012

file icon Bulletin Officiel des Impôts N° 4 J-1-08 N° 14 du 8 Février 2008 - populaire !

 Revenus distribués par des sociétés dont le domicile ou le siège est situé hors de France
02/04/2008

file icon BOI 3 C-4-12 du 15/5/12 Travaux augmentant la SHON.Remplacement des notions de SHON,SHOB par SPC - populaire !

17/05/2012

file icon BOI N°66 DU 5/08/11 AMENAGEMENT DES REGLES D’IMPOSITION DES PRELEVEMENTS SOCIAUX DE L'ASSURANCE VIE - populaire !

01/08/2011

file icon Bulletin officiel des impots 5 I-2-07 N°50 du 5 Avril 2007 - populaire !

Impôt sur le revenu. Revenus de capitaux mobiliers. Produits des dépôts sur le livret de développement durable. Commentaire de l'article 30 de la loi de finances rectificative pour 2006. Art 57-9° quarter du CGI.
02/04/2008

file icon BOI N°13 L-2-12 AVIS RENDUS PAR LE COMITE DE L’ABUS DE DROIT FISCAL SEANCE DU 2/2/12 - populaire !

08/05/2012

file icon RFPI-Impact nouvelles modalités de détermination plus-values de cession biens immobiliers 06/08/13 - populaire !

07/09/2013
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