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Bulletin officiel des impôts

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file icon TAXE DE PUBLICITE FONCIERE ET DROITS D’ENREGISTREMENT 7 D-1-10 - populaire !

18/05/2010

file icon BOI 5 G-2-12 DU 23/03/12 .BENEFICES NON COMMERCIAUX. REGIME SPECIAL D’IMPOSITION. DROITS D’AUTEUR. - populaire !

24/03/2012

file icon BOI 5 I-3-12 DU 20/03/12 .PEA. CONSEQUENCES DU TRANSFERT HORS DE FRANCE DU DOMICILE FISCAL. - populaire !

20/03/2012

file icon Bulletin Officiel des Impôts 5 c-7-07 N°10 du 22 Janvier 2007 - populaire !

Réforme du régime d'imposition des gains nets de vession de valeurs mobilièress et de droits sociaux. Prise en compte de la durée de détention des titres ou droits céd&es pour le calcul des gains nets de cession imposables à l'impôt sur le revenu. Commentaires des I à VI et XVI à XVIII de l'article 29 de la loi de finances rectificative pour 2005 (loi N°2005-1720 du 30 Décembre 2005) et des articles 18 à 20 de la loi de finances pour 2007 ( Loi N° 2006-1666 du 21 Décembre 2006). CGI, Art 150-O D Bis et 150-O D ter.
02/04/2008

file icon BOI 5 B-18-12 du 4/4/12 CREDIT D’IMPOT POUR DEPENSES D’EQUIPEMENT DE L’HABITATION PRINCIPALE - populaire !

05/04/2012

file icon BOI 7 K-1-06 N°4 du 12/01/2006 Réponse Ministérielle N° 60024 à M.Nicolas Perruchot.Démembrement CAV - populaire !

14/01/2006

file icon Nouveaux dispositifs TVA immobilière BOI 3 A-3-10 N°33 du 15 Mars 2010 - populaire !

26/03/2010

file icon BOI 7 G-2-12 DU 20/03/12 COMMENTAIRES DES ART. 6, 7, 8, 9,10 ,11 LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE 2011 - populaire !

20/03/2012

file icon BPO 7-S-4-10 du N°5 du 12 Janvier 2010/ ISF des contrats d'assurance-vie des contrats diversifiés - populaire !

30/11/-1

file icon BOI 8-1-M09 N°35 du 31 Mars 2009 Délai normal de vente de la RP . Exonération de plus-values d. - populaire !

06/02/2010

file icon BOI 67 du 10/8/11 7 M-1-11 Instruction du 27/7/11TAXE ANNUELLE SUR LES RESIDENCES MOBILES TERRESTRES - populaire !

10/08/2011

file icon Bulletin Officiel des impôts 5-B-4-07 N° 22 du 08 février 2007. - populaire !

Réduction d'impôt ou déduction au titre des investissements réalisés outre-mer réalisés par les personnes physiques et les entreprises. Investissement dans le secteur locztif intermédiaire. Actualisation des plafonds de loyer et de ressources du locataire. Plafonnement de la base de la réduction d'impôt.
02/04/2008

file icon REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS.BENEFICES EXONERES DISTRIBUES PAR LES SIIC,SPPICAV . PEA - populaire !

26/06/2012

file icon Bulletin Officiel des Impôts N° 4 J-1-08 N° 14 du 8 Février 2008 - populaire !

 Revenus distribués par des sociétés dont le domicile ou le siège est situé hors de France
02/04/2008

file icon Bulletin des impôts 5 - D - 107 N°22 du 08 février 2007 - populaire !

Impôt sur le revenu. Revenu Foncier.Déductions spécifiques de 26%, 30%,45%,46%.Déduction au titre de l'amortissement. Actualisation des plafonds de loyers et de ressources des locataires.
02/02/2008
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