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Bulletin officiel des impôts

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file icon 20/12/13 2RFPI Plus-values immo Détermination de la plus-value bruteMajoration du prix d'acquisition - populaire !

29/12/2013

file icon BOI-SJ-RES-10-10-10-20130718 Garantie changements de position du fisc.Procédures de rescrit fiscal. - populaire !

22/07/2013

file icon BOI 7 S-2-12 du 21/3/12 EXONERATION PARTIELLE ISF .ENGAGEMENT COLLECTIF CONSERVATION D'ACTIONS - populaire !

21/03/2012

file icon BOI 7 S-2-11 N° 37 du 26/04/11 Instruction du 14/04/2011.ISF.Exonérations.Conjoint survivant. - populaire !

17/07/2011

file icon BOI 5-B-13-12 du 20/3/12 ISF ALLEGEMENT OBLIGATIONS DECLARATIVES AYANTS DROIT DU DEFUNT ANNEE DECES - populaire !

20/03/2012

file icon
">BOI 5 19-B-12 DU 27/4/12. REDUCTION D’IMPOT EN FAVEUR DU SCELLIER. AMENAGEMENT ET PRECISIONS - populaire !


01/05/2012

file icon F "> BOI-BNC-BASE-40-60-50-20-20120912 Date publiée 12/9/12 Fin publiée 7/10/14 Frais généraux Déduction - populaire !

F
07/10/2014

file icon Bulletin Officiel des Impôts 6 B-1-08 du 14 Février 2008 - populaire !

Exonération temporaire de taxe foncière sur les propriétés baties non baties.
02/04/2008

file icon Nouveaux dispositifs TVA immobilière BOI 3 A-3-10 N°33 du 15 Mars 2010 - populaire !

26/03/2010

file icon BOI DU 13 N-1-07 N° 29 du 19 FEVRIER 2007 AMENAGEMENT DU REGIME DES PENALITES FISCALES - populaire !

19/02/2007

file icon BOI 5 B-15-12 du 4/4/12 . REGIME FISCAL DE LA PRESTATION COMPENSATOIRE EN CAS DE DIVORCE - populaire !

05/04/2012

file icon BOI-RFPI-PVI-20-20-2013080-Plus-values immobilières-Détermination de la plus-value imposable 2/8/13 - populaire !

07/08/2013

file icon BOI 6 D-1-12 du 26/03/2012 . TAXE D’HABITATION SUR LES LOGEMENTS VACANTS AU PROFIT DES EPCI - populaire !

28/03/2012

file icon BOI n°59 du110711 5 B-11-11.Revenus fonciers.Dépenses en vue de la protection du patrimoine naturel - populaire !

23/07/2011

file icon BOI 5 J-1-12 DU 29/03/12 AVOCAT NOTAIRE EXPERTISE COMPTABLE DISPOSITIF TIERS DE CONFIANCE - populaire !

30/03/2012
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