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Bulletin officiel des impôts

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file icon BOI 5 B-17-09 N° 52 15 MAI 2009 REDUCTION D’IMPOT EN FAVEUR DE L’INVESTISSEMENT LOCATIF «SCELLIER » - populaire !

18/05/2009

file icon BOI 5B310 N° 7 DU 14/01/10 Réduction d'impôt accordée pour les souscriptions en numéraires des PME - populaire !

14/01/2010

file icon BOI N° 4 FE / 09 N° 22 DU 25 FEVRIER 2009 Modalités imposition finance islamique - populaire !

27/02/2009

file icon BOI 3 F-1-12 du 22/03/12 . TVA PETITES ENTREPRISES. FRANCHISE EN BASE DE TVA. REGIME SIMPLIFIE D’ - populaire !

27/03/2012

file icon BOI 7 S-1-10 N° 5 DU 120110 Instruction fiscale du 291209 .ISF.Réductions d'impôts pour des dons - populaire !

12/01/2010

file icon BOI 5 B-17-09 n°52 du 150509 Instruction du120509 Réduction d'impôt en faveur du Scellier. - populaire !

29/05/2009

file icon BOI-RSA-ES-20-20-20-20140812-Épargne/actionnariat salariés–Régime fiscal–12/08/14 - populaire !

29/08/2014

file icon BOI-RPPM-RCM-10-10-80-20140630 30/06/14- Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - populaire !

29/07/2014

file icon BOI-RSA-ES-20-20-10-20-20140812 Actionnariat salarié-Attribution d'actions gratuites-12/8/14 - populaire !

29/08/2014

file icon BOI-IR-RICI-360-20-30-2014022 Réduction IR Duflot Plafonds de loyer /ressources locataires 21/2/2014 - populaire !

29/03/2014

file icon BOI-DJC-CADA-10-20120912 Dispositions Juridiques Communes – Accès documents administratifs 12/9/12 - populaire !

29/12/2012

file icon BOI-IR-RICI-20140725 IR - Réductions et crédits d'impôt.Date de publication : 25/07/2014 - populaire !

29/07/2014

file icon BOI-ANNX-000306-20140331 Liste des conventions fiscales conclues par la France 31/03/2014 - populaire !

29/04/2014

file icon BOI-RSA-ES-20-30-20140812 Épargne/actionnariat salarié-CSG gains levée d’options’actions gratuites - populaire !

29/08/2014

file icon BOI-PAT-ISF-60-20-20120912 FIN 26/9/14 ISF-Contrôle, pénalités,contentieux – Pénalités applicables - populaire !

29/10/2012
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