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BOI 5 B-17-09 N° 52 15 MAI 2009 REDUCTION D’IMPOT EN FAVEUR DE L’INVESTISSEMENT LOCATIF «SCELLIER » -
populaire !
18/05/2009
BOI 5B310 N° 7 DU 14/01/10 Réduction d'impôt accordée pour les souscriptions en numéraires des PME -
populaire !
14/01/2010
BOI N° 4 FE / 09 N° 22 DU 25 FEVRIER 2009 Modalités imposition finance islamique -
populaire !
27/02/2009
BOI 3 F-1-12 du 22/03/12 . TVA PETITES ENTREPRISES. FRANCHISE EN BASE DE TVA. REGIME SIMPLIFIE D’ -
populaire !
27/03/2012
BOI 7 S-1-10 N° 5 DU 120110 Instruction fiscale du 291209 .ISF.Réductions d'impôts pour des dons -
populaire !
12/01/2010
BOI 5 B-17-09 n°52 du 150509 Instruction du120509 Réduction d'impôt en faveur du Scellier. -
populaire !
29/05/2009
BOI-RSA-ES-20-20-20-20140812-Épargne/actionnariat salariés–Régime fiscal–12/08/14 -
populaire !
29/08/2014
BOI-RPPM-RCM-10-10-80-20140630 30/06/14- Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés -
populaire !
29/07/2014
BOI-RSA-ES-20-20-10-20-20140812 Actionnariat salarié-Attribution d'actions gratuites-12/8/14 -
populaire !
29/08/2014
BOI-IR-RICI-360-20-30-2014022 Réduction IR Duflot Plafonds de loyer /ressources locataires 21/2/2014 -
populaire !
29/03/2014
BOI-DJC-CADA-10-20120912 Dispositions Juridiques Communes – Accès documents administratifs 12/9/12 -
populaire !
29/12/2012
BOI-IR-RICI-20140725 IR - Réductions et crédits d'impôt.Date de publication : 25/07/2014 -
populaire !
29/07/2014
BOI-ANNX-000306-20140331 Liste des conventions fiscales conclues par la France 31/03/2014 -
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29/04/2014
BOI-RSA-ES-20-30-20140812 Épargne/actionnariat salarié-CSG gains levée d’options’actions gratuites -
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29/08/2014
BOI-PAT-ISF-60-20-20120912 FIN 26/9/14 ISF-Contrôle, pénalités,contentieux – Pénalités applicables -
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