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Bulletin officiel des impts

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file icon BOI 5 B-2-10 N 6 DU 13/01/2010 .REDUCTION D'IMPOT EN FAVEUR DES INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS LMNP - populaire !

02/02/2010

file icon BOI 7-S-3-10 du 3 Janvier 2010 du 13 Janvier 2010 . Barmes 2009 ISF - populaire !

13/01/2010

file icon BOI du N 16 du 04 fvrier 2010 5 B-11-10 PLAFOND DE RESSOURCES DU LOCATAIRE - populaire !

04/02/2010

file icon BOI 94 F-3-09 N 76 DU 30 JUILLET 2009 BIC. DISPOSITIONS PARTICULIERES. LOCATION EN MEUBLE - populaire !

31/07/2009

file icon BOI 3 C-1-10 du 12 fvrier 2010 TVA.TAUX REDUIT.LIEUX DE VIE ET DACCUEIL.FOURNITURE DE LOGEMENT - populaire !

28/02/2010

file icon BOI 5 D 109 n21 du 240209 Actualisation 2009 des plafonds de loyers et de ressources des locataires - populaire !

28/02/2009

file icon BOI 5-F-6-11 N 18 DU 4/3/11 rgime des frais rels.Frais de voiture automobile et deux roues - populaire !

04/03/2011

file icon BOI 5b2209 crdit impt conomie nergie et dveloppement durable - populaire !

06/02/2010

file icon BOI 5 B-27-09 N91 du 27/10/09Rductions des charges fiscales des rparations des nues propritaires - populaire !

28/09/2009

file icon BOI 7-S-4-10 du 12 Janvier 2010 ISF des contrats d'assurance vie diversifis - populaire !

14/01/2010

file icon BOI 3 F-1-12 du 22/03/12 . TVA PETITES ENTREPRISES. FRANCHISE EN BASE DE TVA. REGIME SIMPLIFIE D - populaire !

27/03/2012

file icon BOI N 6 du 13 Janvier 2010. Rduction d'impt ralises dans le cadre du LMNP - populaire !

14/01/2010

file icon BOI 13 L-3-09 N 24 DU 5 MARS 2009 COUR DE CASSATION CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE - populaire !

12/03/2009

file icon BOI 5 E-3-10 N30 du 8 Mars 2010 Plus values de cession de terre ou de peuplement usage forestier - populaire !

09/03/2010

file icon BOI N83 18 Mai 2006 .Crdit d'impot pour co energie developpement durable Art 83 loi finances 2006 - populaire !

Crdit d'impot pour dpenses d'quipements de l'habitation principale en faveur des conomies d'nergie et du dveloppement durable. Art 83 de la loi de Finances pour 2006.
05/04/2008
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