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Bulletin officiel des impôts

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file icon BOI 5-L-1-11 n°105 du14/12/10 Instruction du 3/12/10. Bareme de la taxe sur les salaires en 2011 - populaire !

14/12/2010

file icon BOI 5 B-29-09 N° 1 DU 4/01/2010 Réduction d'impôts pour les créateurs et repreneurs d'entreprise - populaire !

06/02/2010

file icon BOI 5 B-15-11 n° 84 DU 21/12/11 CREDIT D’IMPOT POUR DEPENSES D’EQUIPEMENT DE L’HABITATION PRINCIPALE - populaire !

23/12/2011

file icon BOI 7-Q-1-11 n° 50 DU 7/6/11.Taxes de 3% de certaines entités qui possédent des immeubles en France. - populaire !

07/06/2011

file icon BOI-RFPI-PVINR-10-20-20130806 RFPI - PVINR - Immeubles ou droits concernés - populaire !

09/08/2014

file icon BOI 5 B-4-11 n°45 du10/3/11.instruction2/3/11Réduction d'impôts Outre Mer.Actualisation des plafonds - populaire !

10/03/2011

file icon BOI 5 A-1-11 N°6 du 24/01/11 Dispositions communes aux impôts,des opérations sur valeurs mobilières - populaire !

25/01/2011

file icon Bulletin officiel de impôts 6 -c-1-07 N° 27 15 Février 2007.Taxe foncière sur les propriétés baties - populaire !

Taxe foncière sur les propriétés baties. Exonération des constructions de logements neufs à usage locatif. Appréciation de la condition de financement. ( Art 82 de la loi N°2006-872 du 13 Juillet 2006 portant engagement national pour le logement) CGI , ART 1384 A
05/04/2008

file icon Bulletin 4 B-2-07 N°40 20 Mars 2007.Exonération plus-values réalisées lors du départ à la retraite - populaire !

Exonération des plus-values réalisées lors du départ à la retraite.Article 35 de la loi de Finances rctificative pour 2005, 9 et 20 de la loi de Finances 2007
05/04/2008

file icon BOI 13 O-1-11 n° 31 du 8/4/11.Instruction fiscale du 28/3/11Intérêts moratoiresModalités de calcul - populaire !

08/04/2011

file icon BOI 5 B-27-09 N°91 du 27/10/09Réductions des charges fiscales des réparations des nues propriétaires - populaire !

28/09/2009

file icon BOI 5-F-8-11 n°33 du140411Traitements pensions régimes réels.Annule remplace le BOI 5-F-6-11du 40311 - populaire !

14/04/2011

file icon BOI 3 C-1-10 du 12 février 2010 TVA.TAUX REDUIT.LIEUX DE VIE ET D’ACCUEIL.FOURNITURE DE LOGEMENT - populaire !

28/02/2010

file icon Boi5b-11-10 n16du04/02/10Plafond de ressources des locataires pour le bénéfice des dispositifs locat - populaire !

21/02/2010

file icon BOI 7 M-2-12 DU 03/04/12. MALUS APPLICABLE AUX VOITURES PARTICULIERES LES PLUS POLLUANTES - populaire !

04/04/2012
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