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Bulletin officiel des impts

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file icon BOI 5 B-15-11 n 84 DU 21/12/11 CREDIT DIMPOT POUR DEPENSES DEQUIPEMENT DE LHABITATION PRINCIPALE - populaire !

23/12/2011

file icon Bulletin des Impots N0 7 S-2-08 N 23 du 21 FVRIER 2008 - populaire !

02/04/2008

file icon BOI 5-f-7-10 N22 du 16/02/2010 Traitement frais professionnels dans une monnaie autre que l'euro - populaire !

01/03/2010

file icon BOI 5 F-12-10 N37 DU 22/03/10 Rgime des frais rel.Frais de voiture automobile, de scooter.... - populaire !

23/03/2010

file icon BOI 5 B-4-11 n45 du10/3/11.instruction2/3/11Rduction d'impts Outre Mer.Actualisation des plafonds - populaire !

10/03/2011

file icon BOI 7 M-2-12 DU 03/04/12. MALUS APPLICABLE AUX VOITURES PARTICULIERES LES PLUS POLLUANTES - populaire !

04/04/2012

file icon Bulletin des Impts N15 du 30 Janvier 2007 - populaire !

Traitement,salaires,pensions et rentes viagres. Rgime des Frais rels. Frais de voiture et frais de cyclomoteur,vlomoteur,scooter,motocyclette. (CGI ART 83)
02/04/2008

file icon BOI 7-Q-1-11 n 50 DU 7/6/11.Taxes de 3% de certaines entits qui possdent des immeubles en France. - populaire !

07/06/2011

file icon BOI 7-S-3-10 du 3 Janvier 2010 du 13 Janvier 2010 . Barmes 2009 ISF - populaire !

13/01/2010

file icon BOI N22 du 170311 Avenant tendant viter les doubles impositions entre la France et le Luxembourg - populaire !

17/03/2011

file icon INSTRUCTION DU 10/11/2011 . 7 I-3-11 TAXE SUR LES CONVENTIONS DASSURANCE (TSCA) - populaire !

11/11/2011

file icon BOI 5-L-1-11 n105 du14/12/10 Instruction du 3/12/10. Bareme de la taxe sur les salaires en 2011 - populaire !

14/12/2010

file icon BOI N 66 DU 5/08/11 Amnagement des rgles d'imposition aux prlvements sociaux - assurance-vie - populaire !

05/08/2011

file icon BOI 5 B-29-09 N 1 DU 4/01/2010 Rduction d'impts pour les crateurs et repreneurs d'entreprise - populaire !

06/02/2010

file icon Bulletin 4 B-2-07 N40 20 Mars 2007.Exonration plus-values ralises lors du dpart la retraite - populaire !

Exonration des plus-values ralises lors du dpart la retraite.Article 35 de la loi de Finances rctificative pour 2005, 9 et 20 de la loi de Finances 2007
05/04/2008
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