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Bulletin officiel des impts

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file icon BOI 5 C-1-12 du 9/2/12.Plus-values de valeurs mobilires,Droits sociaux.Actifs illiquides.Scission - populaire !

10/02/2012

file icon BOI 4-C-4-12 du 13/07/12. FRAIS ET CHARGES (BIC, IS). INTERETS DE CAPITAUX APPARTENANT A DES TIERS. - populaire !

15/07/2012

file icon BOI 14 A-5-12 du 10/5/12 LUTTE CONTRE LA FRAUDE EVASION FISCALES. ETATS TERRITOIRES NON COOPERATIFS. - populaire !

10/05/2012

file icon BOI 13 O-1-11 n 31 du 8/4/11.Instruction fiscale du 28/3/11Intrts moratoiresModalits de calcul - populaire !

08/04/2011

file icon BOI 5 S-5-11 du 25/11/11 publi le 9/12/11ISF.REDUCTION DE LIMPOT EN FAVEUR DE L'INVESTISSEMENT PME - populaire !

18/12/2011

file icon BOI 5 B-7-10 du 25/01/10 Barme pour l'valuation des frais de vhicules engags par les bnvoles - populaire !

14/02/2010

file icon BOI 13 L-1-10 AVIS RENDUS PAR LE COMITE DE LABUS DE DROIT FISCAL SEANCES N0S 3 et 4 DE LANNEE 2009 - populaire !

12/03/2010

file icon IMPOT SUR LE REVENU REDUCTION DIMPOT EN FAVEUR DE LINVESTISSEMENT LOCATIF SCELLIER BOI N5B-22-09 - populaire !

30/06/2009

file icon EXONERATION DES PLUS-VALUES REALISEES Bulletin officiel des impts 4-B-2-07 du 20 Mars 2007. - populaire !

LORS DU DEPART A LA RETRAITE: Bulletin officiel des impts 4-B-2-07 du 20 Mars 2007.
05/04/2008

file icon BOI 14 B-1-12 CREDIT DIMPOT SUR LES DIVIDENDES DE SOURCE GRECQUE PERCUS PAR LES RESIDENTS DE FRANCE - populaire !

06/04/2012

file icon BOI 5-F-8-11 n33 du140411Traitements pensions rgimes rels.Annule remplace le BOI 5-F-6-11du 40311 - populaire !

14/04/2011

file icon BOI 7 M-2-12 DU 03/04/12. MALUS APPLICABLE AUX VOITURES PARTICULIERES LES PLUS POLLUANTES - populaire !

04/04/2012

file icon BOI 5 B-15-11 n 84 DU 21/12/11 CREDIT DIMPOT POUR DEPENSES DEQUIPEMENT DE LHABITATION PRINCIPALE - populaire !

23/12/2011

file icon BOI n59 du11/07/11 5 B-12-11 Rductions d'impts pour l'investissement locatif de tourisme - populaire !

11/07/2011

file icon BOI 5 B-4-11 n45 du10/3/11.instruction2/3/11Rduction d'impts Outre Mer.Actualisation des plafonds - populaire !

10/03/2011
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