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Bulletin officiel des impôts

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file icon BOI 5-B-8-11 N° 30 du 7/04/11 REDUCTION D’IMPOT EN FAVEUR DE L’INVESTISSEMENT « SCELLIER » - populaire !

07/04/2011

file icon BOI n°59 du11/07/11 5 B-12-11 Réductions d'impôts pour l'investissement locatif de tourisme - populaire !

11/07/2011

file icon BOI 5 F-12-10 N°37 DU 22/03/10 Régime des frais réel.Frais de voiture automobile, de scooter.... - populaire !

23/03/2010

file icon BOI 5 J-1-11 n° 21 du 15/03/11 Suppresssion du recours obligatoire à un expert-comptable - populaire !

15/03/2011

file icon BOI 5-B-8-11 n° 30 du 7/4/11. Réduction d'impôt en faveur du"Scellier"Amenagements et précisions - populaire !

07/04/2011

file icon Bulletin des Impots N0 7 S-2-08 N° 23 du 21 FÉVRIER 2008 - populaire !

02/04/2008

file icon BOI 14 B-1-12 CREDIT D’IMPOT SUR LES DIVIDENDES DE SOURCE GRECQUE PERCUS PAR LES RESIDENTS DE FRANCE - populaire !

06/04/2012

file icon Encouragements à l'investissement« Robien Recentré»et«Borloo neuf»BOI 5 D-3-09 N° 87 DU 14-10-2009 - populaire !

15/10/2009

file icon BOI 5 B-6-10 N° 9 DU 19 JANVIER 2010 . Augmentation du plafond pour l'emploi d'un salarié à domicile - populaire !

06/02/2010

file icon BOI 7-S-3-10 du 3 Janvier 2010 du 13 Janvier 2010 . Barèmes 2009 ISF - populaire !

13/01/2010

file icon BOI N° 23 du 17 février 2010 8-A-1-10 Plafonds de ressources ANRU - populaire !

25/02/2010

file icon BOI 5-f-7-10 N°22 du 16/02/2010 Traitement frais professionnels dans une monnaie autre que l'euro - populaire !

01/03/2010

file icon BOI 14 A-5-12 du 10/5/12 LUTTE CONTRE LA FRAUDE EVASION FISCALES. ETATS TERRITOIRES NON COOPERATIFS. - populaire !

10/05/2012

file icon Bulletin des Impôts N°15 du 30 Janvier 2007 - populaire !

Traitement,salaires,pensions et rentes viagères. Régime des Frais réels. Frais de voiture et frais de cyclomoteur,vélomoteur,scooter,motocyclette. (CGI ART 83)
02/04/2008

file icon BOI 4-C-4-12 du 13/07/12. FRAIS ET CHARGES (BIC, IS). INTERETS DE CAPITAUX APPARTENANT A DES TIERS. - populaire !

15/07/2012
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