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Bulletin officiel des impts

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file icon BOI 5 S-5-11 du 25/11/11 publi le 9/12/11ISF.REDUCTION DE LIMPOT EN FAVEUR DE L'INVESTISSEMENT PME - populaire !

18/12/2011

file icon BOI 5 B 12-08 Rduction d'impt accorde au titre des souscriptions en numeraires des PME non cote - populaire !

05/03/2008

file icon Bulletin Offficiel des Impts 5 F - 7 -07 N28 du 16 Fvrier 2007. - populaire !

Traitements et salaires. Frais Proportionnel. Option pour la dduction des frais selon leur montant rel et justifi. Taux de conversion au 31 Dcembre 2006des monnaies autres que l'euro. Modalits pratiques de conversion en euros des dpenses exposes dans une monnaie autre que l'euro en 2006. CGI art 83-3
02/04/2008

file icon BOI 7 M-2-12 DU 03/04/12. MALUS APPLICABLE AUX VOITURES PARTICULIERES LES PLUS POLLUANTES - populaire !

04/04/2012

file icon BOI 5-F-8-11 n33 du140411Traitements pensions rgimes rels.Annule remplace le BOI 5-F-6-11du 40311 - populaire !

14/04/2011

file icon BOI 14 B-1-12 CREDIT DIMPOT SUR LES DIVIDENDES DE SOURCE GRECQUE PERCUS PAR LES RESIDENTS DE FRANCE - populaire !

06/04/2012

file icon BOI 5-F-8-07 N 30 du 21 Fvrier 2007 - populaire !

Traitements,salaires, pensions et rentes viagres titre gratuit . Dduction forfaitaire pour frais professionnels de10%. Abattement spcifique de 10% sur les pensions retraites. Limites d'exnration des salaires des apprentis et des jeunes gens titulaires d'emplois de vacances. Dispositions particulires applicables aux assistants maternels et assistants familiaux et aux membres lus des chambres des mtiers. ( cgi art 62,79,80 sexies,81-36,81bis, 83-3,158-5a)
02/04/2008

file icon Bulletin officiel des impts N 5 D-6-04 N 125 DU 05 AOUT 2004 - populaire !

Revenus Fonciers. Dispositif Malraux. Travaux raliss dans des locaux temporaires affects un autre usage que l'habitation article 68 de la loi de finances recticative pour 2003 ( N 2003-1312 du 20 Dcembre 2003) CGI article 31-I- b ter et 156 - I-3
02/04/2008

file icon BOI N22 du 170311 Avenant tendant viter les doubles impositions entre la France et le Luxembourg - populaire !

17/03/2011

file icon BOI 5 B-15-11 n 84 DU 21/12/11 CREDIT DIMPOT POUR DEPENSES DEQUIPEMENT DE LHABITATION PRINCIPALE - populaire !

23/12/2011

file icon BOI n59 du11/07/11 5 B-12-11 Rductions d'impts pour l'investissement locatif de tourisme - populaire !

11/07/2011

file icon IMPOT SUR LE REVENU REDUCTION DIMPOT EN FAVEUR DE LINVESTISSEMENT LOCATIF SCELLIER BOI N5B-22-09 - populaire !

30/06/2009

file icon BOI 3 J-1-11 du 210311 Instruction du070311 Cour de cassationChambre commercialeDroits de mutatation - populaire !

21/03/2011

file icon BOI 5 F-12-10 N37 DU 22/03/10 Rgime des frais rel.Frais de voiture automobile, de scooter.... - populaire !

23/03/2010

file icon Bulletin Officiel des Impts .Arrt du 28 Dcembre 2007 - populaire !

Bulletin Officiel des Impts .Arrt concernant la limite de la retenue en source des personnes domicilies hors de France
02/04/2008
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