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Bulletin officiel des impôts

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file icon BOI N° 3 A-7-07 du 30/11/2007 .TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA). LUTTE CONTRE LA FRAUDE CARROUSEL. - populaire !

30/11/2007

file icon BOI-ENR-DMTG-10-10-40-10-20130111 du 11/01/2013 Mutations à titre gratuit – Successions – - populaire !

15/01/2013

file icon BOI-IR-LIQ-10-20-20-20-20120912 IR-Calcul quotient familial-Majorations invalides AC 12/9/2012 - populaire !

29/12/2014

file icon Circulaire CFE CET 6 E-7-11 CHAMP D’APPLICATION. BASE D’IMPOSITION. - populaire !

02/12/2013

file icon BOI-IR-RICI-140-20140625 IR–Réductions crédits d'impôt-Dépenses afférentes à la dépendance 25/6/14 - populaire !

29/12/2014

file icon BOI-IR-DOMIC-10-20-20-10-20141226 Imposition sans conventions internationales-Retenues à la source - populaire !

29/12/2014

file icon BOI 4-F-1-12 du 7/2/12 BIC. EXONERATION DES PRODUITS DE LA LOCATION / Notion de prix raisonnable - populaire !

16/02/2012

file icon BOI 6 C-6-12 DU 11/4/12 PLAFONNEMENT DE LA COTISATION DE TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES - populaire !

12/04/2012

file icon BOI 7 G-3-12 22/03/12. MUTATIONS GRATUITES.EXONERATION SELON LA NATURE BIENS TRANSMIS.PACTE DUTREIL - populaire !

23/03/2012

file icon BOFIP Réduction IR en faveur de l’investissement locatif intermédiaire - Dispositif Duflot 30/07/13 - populaire !

07/08/2013

file icon BOI-INT-CVB-CHE-10-20-20-20121226 26/12/2012 Convention fiscale entre la France et la Suisse - populaire !

07/01/2013

file icon BOI-RSA-CHAMP-20-50-20-50-20120912 Éléments IR-Exonération des heures sups-obligations déclaratives - populaire !

29/12/2014

file icon BOI-PAT-ISF-60-20-20140926 ISF Contrôle, pénalités, contentieux – Pénalités applicables 26/9/2014 - populaire !

29/10/2014

file icon ISF.REDUCTION D’IMPOT AU TITRE DES DONS EFFECTUES AU PROFIT DE CERTAINS ORGANISMES D’INTERET GENERAL - populaire !

30/01/2012

file icon Bulletin officiel des impôts 5 D-3-05 N°34 du 21 Février 2005 - populaire !

Impôt sur le revenu. Revenus Fonciers. Déduction au titre de l'amortissement. Logements donnés en location, souscription de parts de SCPI.Article 91 de la LOI N°2003-590 relative à l'urbanisme et l'habitation du 02 Juillet 2003.
02/02/2008
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