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Bulletin officiel des impts

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file icon BOI-IR-LIQ-10-20-20-20-20120912 IR-Calcul quotient familial-Majorations invalides AC 12/9/2012 - populaire !

29/12/2014

file icon Bulletin Officiel des Impots 5 D-4-06 du 02/11/06 - populaire !

Commentaires de l'administration fiscale depuis la mise en place au 01/09/06 des nouveaux disposifs d'encouragement l'investissement locatif.
02/02/2008

file icon BOI-IR-RICI-140-20140625 IRRductions crdits d'impt-Dpenses affrentes la dpendance 25/6/14 - populaire !

29/12/2014

file icon BOI-IR-DOMIC-10-20-20-10-20141226 Imposition sans conventions internationales-Retenues la source - populaire !

29/12/2014

file icon BOI-RSA-CHAMP-20-50-20-50-20120912 lments IR-Exonration des heures sups-obligations dclaratives - populaire !

29/12/2014

file icon BOI-PAT-ISF-60-20-20140926 ISF Contrle, pnalits, contentieux Pnalits applicables 26/9/2014 - populaire !

29/10/2014

file icon BOI-ENR-DMTG-10-10-40-10-20130111 du 11/01/2013 Mutations titre gratuit Successions - populaire !

15/01/2013

file icon Bulletin Officiel des Impts N 7-G-7-07 N125 du 3 Dcembre 2007 - populaire !

Mutations titre gratuit - Donations- Successions - Assurance-vie
02/04/2008

file icon BOI N 3 A-7-07 du 30/11/2007 .TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA). LUTTE CONTRE LA FRAUDE CARROUSEL. - populaire !

30/11/2007

file icon BOI-IR-RICI-140-20120912 IRRductions crdits d'impt-Dpenses affrentes dpendance Fin 25/6/14 - populaire !

29/12/2014

file icon BOFIP Rduction IR en faveur de linvestissement locatif intermdiaire - Dispositif Duflot 30/07/13 - populaire !

07/08/2013

file icon BOI 7 G-3-12 22/03/12. MUTATIONS GRATUITES.EXONERATION SELON LA NATURE BIENS TRANSMIS.PACTE DUTREIL - populaire !

23/03/2012

file icon Circulaire CFE CET 6 E-7-11 CHAMP DAPPLICATION. BASE DIMPOSITION. - populaire !

02/12/2013

file icon Bulletin officiel des impts 5 D-3-05 N34 du 21 Fvrier 2005 - populaire !

Impt sur le revenu. Revenus Fonciers. Dduction au titre de l'amortissement. Logements donns en location, souscription de parts de SCPI.Article 91 de la LOI N2003-590 relative l'urbanisme et l'habitation du 02 Juillet 2003.
02/02/2008

file icon BOI-ENR-DMTG-10-10-20-20-20 Dmembrement de la clause bnficiaire de l'assurance vie:prcision fisc - populaire !

12/07/2013
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