Accueil > Textes de Lois

Bulletin officiel des impôts

Documents

Trier par : Titre | Date | Clics |     [ Croissant ]

file icon BOI 4 A-7-12 DU 27/4/12.EXONERATION DES BENEFICES DES ENTREPRISES DANS DES ZFU.REGIME D'ALLEGEMENT - populaire !

01/05/2012

file icon BOI n°5 B-9-12 5/3/12 Crédit d'impôt pour les gardes d'enfant.Extension aux grand-parents - populaire !

05/03/2012

file icon BOI 4 B-2-12 du 23/03/12. +/-VALUES (BIC, IS).PLUS-VALUES D’ECHANGE DE BIENS IMMOBILIERS - populaire !

24/03/2012

file icon BOI 13 L-1-10 AVIS RENDUS PAR LE COMITE DE L’ABUS DE DROIT FISCAL SEANCES N0S 3 et 4 DE L’ANNEE 2009 - populaire !

12/03/2010

file icon BOI 5 B 17-12 DU 03/04/12 REVENUS DIFFERES OU EXCEPTIONNELS. IMPOSITION SELON LES REGLES DU QUOTIENT - populaire !

04/04/2012

file icon BOI 5 D-1-12 N°22 du 28/2/12.ACTUALISATION 2012 DES PLAFONDS DE LOYER,DE RESSOURCES DES LOCATAIRES - populaire !

01/03/2012

file icon BOI 13-L-3-11 N° 41 DU 9 MAI 2011 Instruction du 28/4/11.RAPPORT DU COMITE DE L’ABUS DE DROIT FISCAL - populaire !

09/05/2011

file icon BOI 5 B-11-12REDUCTION D'IMPOT POUR DONS AUX OEUVRES VERSES PAR LES PARTICULIERS.BAREME KM BENEVOLES - populaire !

15/03/2012

file icon IMPOT SUR LE REVENU REDUCTION D’IMPOT EN FAVEUR DE L’INVESTISSEMENT LOCATIF SCELLIER BOI N°5B-22-09 - populaire !

30/06/2009

file icon EXONERATION DES PLUS-VALUES REALISEES Bulletin officiel des impôts 4-B-2-07 du 20 Mars 2007. - populaire !

 LORS DU DEPART A LA RETRAITE: Bulletin officiel des impôts 4-B-2-07 du 20 Mars 2007.
05/04/2008

file icon BOI 5 D-2-12 du 6/04/12 . DEDUCTION SPECIFIQUE EN FAVEUR DES LOCATIONS CONVENTIONNEES AVEC L’ANAH - populaire !

06/04/2012

file icon BOI N° 61 du 3 Août 2012 / 3 P-3-12 INSTRUCTION DU 2 AOÛT 2012 TAXE SUR LES TRANSACTIONS FINANCIERES - populaire !

05/08/2012

file icon BOI 5 S-5-11 du 25/11/11 publié le 9/12/11ISF.REDUCTION DE L’IMPOT EN FAVEUR DE L'INVESTISSEMENT PME - populaire !

18/12/2011

file icon BOI 6 C-1-07 N° 27 du 150207 Taxe foncière sur les propriétés baties.Exonérations . - populaire !

15/02/2007

file icon BOI 5-B-8-11 N° 30 du 7/04/11 REDUCTION D’IMPOT EN FAVEUR DE L’INVESTISSEMENT « SCELLIER » - populaire !

07/04/2011
<< Début < Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivante > Fin >>
Résultats 136 - 150 sur 233