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Bulletin officiel des impôts

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file icon Bulletin Officiel des Impôts .Arrété du 28 Décembre 2007 - populaire !

Bulletin Officiel des Impôts .Arrété concernant la limite de la retenue en source des personnes domiciliées hors de France
02/04/2008

file icon BOI n°51 du 8/6/11 Instruction du 3/6/11 Modification de la convention Franco Suisse - populaire !

08/06/2011

file icon Bulletin officiel des impôts N° 5 D-6-04 N° 125 DU 05 AOUT 2004 - populaire !

Revenus Fonciers. Dispositif Malraux. Travaux réalisés dans des locaux temporaires affectés à un autre usage que l'habitation article 68 de la loi de finances recticative pour 2003 ( N° 2003-1312 du 20 Décembre 2003) CGI article 31-I- b ter et 156 - I-3°
02/04/2008

file icon BOI 7-S-2-10 N°6 du 13 Janvier 2010. ISF. Réduction en faveur de l'investissement PME - populaire !

13/01/2010

file icon Bulletin Offficiel des Impôts 5 F - 7 -07 N°28 du 16 Février 2007. - populaire !

Traitements et salaires. Frais Proportionnel. Option pour la déduction des frais selon leur montant réel et justifié. Taux de conversion au 31 Décembre 2006des monnaies autres que l'euro. Modalités pratiques de conversion en euros des dépenses exposées dans une monnaie autre que l'euro en 2006. CGI art 83-3
02/04/2008

file icon BOI 5 B-19-12 du 17/4/12. REDUCTION D’IMPOT EN FAVEUR DE L’INVESTISSEMENT LOCATIF (« SCELLIER ») - populaire !

28/04/2012

file icon BOI 5-B-10-11 du n°42 du 11/5/11.Actualisation des seuils de remboursement logement repas voiture. - populaire !

30/11/-1

file icon BOI 5 B-B-16-12 du 3/4/12 REDUCTION D’IMPOT/ INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS DANS LE SECTEUR DE LA LMNP - populaire !

04/04/2012

file icon BOI 5 F-5-12 n18 du 22/02/2012 Traitements,salaires,pensions,rentes viagères;Régime des frais réels. - populaire !

26/02/2012

file icon BOI 5 F-10-11 INSTRUCTION DU 020511/ BONS DE SOUSCRIPTION DE PARTS DE CREATEUR D’ENTREPRISE (BSPCE). - populaire !

03/06/2011

file icon BOI 5 B-7-10 du 25/01/10 Barème pour l'évaluation des frais de véhicules engagés par les bénévoles - populaire !

14/02/2010

file icon BOI N°22 du 28/02/12 5 I-1-12 Impositions des PEL aux prélèvements sociaux à compter du 01//03/2011 - populaire !

03/03/2012

file icon BOI 5-B-10-08 N°27 03/03/2008 Dispositions générales Charges déductibles ascendants enfants autres. - populaire !

06/03/2008

file icon TVA de 5,5 % à 7 %,à l’exclusion des biens et services visés à l’article 278-0 bisCGI - populaire !

01/02/2012

file icon BOI 4 A-7-12 DU 27/4/12.EXONERATION DES BENEFICES DES ENTREPRISES DANS DES ZFU.REGIME D'ALLEGEMENT - populaire !

01/05/2012
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