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Bulletin officiel des impôts

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file icon BOI N° 27 DU 25/02/2010 Réduction ou déduction d'impôt. Investissements réalisés outre-mer. - populaire !

30/11/-1

file icon BOI 6 A-2-12 du 11/4/12 .CONTRIBUTION A L’AUDIOVISUEL PUBLIC. PERSONNES EN MAISON DE RETRAITE - populaire !

17/04/2012

file icon Bulletin Officiel des Impôts 7 G-8-07 N° 132 du 28 Décembre 2007 . - populaire !

Droits de mutation à titre gratuit . Tarif et liquidation des droits. Tarif applicable en 2008
02/04/2008

file icon Bareme 2009 des droits de mutation BOI 7-G-1-9 N°13 du 06 Février 2008 - populaire !

20/02/2008

file icon BOI 14-5-A-07N°75 du 23 Mai 2007 - populaire !

Liste des conventions fiscales conclues par la France en vigueur au premier Janvier 2007..
02/04/2008

file icon BOI 4 A-1-12 DU 30/03/12 DU CREDIT D’IMPOT SUR LES BENEFICES AUX ETABLISSEMENTS DE PRETS PTZ+ - populaire !

02/04/2012

file icon BOI 13-K-12 18/06/12 DECLARATION COMMISSIONS,COURTAGES,HONORAIRES, DROITS D’AUTEUR ET D’INVENTEUR. - populaire !

26/06/2012

file icon Action en recouvrement. Frais de poursuite . BOI 12-C-1-11 N 45 du 20 Mai 2011 - populaire !

20/05/2011

file icon BOI du 13 K-2-12 du 4/04/12 SOMMES TRANSFEREES VERS OU EN PROVENANCE DE L’ETRANGER SANS DECLARATION - populaire !

05/04/2012

file icon BOI N° 13 du 6 FEVRIER 2009 RELEVEMENT ET ACTUALISATION 2009 DES DROITS DE MUTATION A TITRE GRATUIT - populaire !

06/02/2009

file icon BOI 6-E-5-11 N° 54 du 14/6/11 Instruction du 3/6/11.Cotisations sur la valeur ajoutée.Actualisation - populaire !

14/06/2011

file icon Bulletin des Impôts N°30 du 6 Mars 2008. 5-F-8-08 . Evaluation forfaitaire des avantages en nature. - populaire !

02/04/2008

file icon BOI 5-F-8-07 N° 30 du 21 Février 2007 - populaire !

Traitements,salaires, pensions et rentes viagères à titre gratuit . Déduction forfaitaire pour frais professionnels de10%. Abattement spécifique de 10% sur les pensions retraites. Limites d'exnération des salaires des apprentis et des jeunes gens titulaires d'emplois de vacances. Dispositions particulières applicables aux assistants maternels et assistants familiaux et aux membres élus des chambres des métiers. ( cgi art 62,79,80 sexies,81-36,81bis, 83-3,158-5a)
02/04/2008

file icon BOI 5-b-10-08 N°27 25/02/10 Déterminination du quotient familial des célibataires divorcés ou veufs - populaire !

07/03/2010

file icon BOI 13 A-1-12 du 27/02/12.Abrogation "Bouclier fiscal".Loi N°2011-900 du 29/07/11 - populaire !

06/03/2012
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