Bulletin officiel des impôts

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file icon RFPI -TPVIE- Taxe sur les plus-values immobilières élevées (article 1609 nonies G du CGI) 06/08/2013 - populaire !

07/09/2013

file icon BOI-RFPI-PVI-20-20-2013080-Plus-values immobilières-Détermination de la plus-value imposable 2/8/13 - populaire !

07/08/2013

file icon BOFIP Réduction IR en faveur de l’investissement locatif intermédiaire - Dispositif Duflot 30/07/13 - populaire !

07/08/2013

file icon BOI-SJ-RES-10-10-10-20130718 Garantie changements de position du fisc.Procédures de rescrit fiscal. - populaire !

22/07/2013

file icon BOI-ENR-DMTG-10-10-20-20-20 Démembrement de la clause bénéficiaire de l'assurance vie:précision fisc - populaire !

12/07/2013

file icon RFPI–Revenus fonciers–Régime «Malraux» -Conditions d'application BOI-RFPI-SPEC-40-10-20120912 - populaire !

22/06/2013

file icon +values biens meubles incorporels-Prise en compte des pertes BOI-RPPM-PVBMI-20-10-40-2013610 10/6/13 - populaire !

14/06/2013

file icon BOI-ENR-DMTG-10-60-30-20120912 / Obligations déclaratives - Contenu de la déclaration de succession - populaire !

06/05/2013

file icon BOI-ENR-DMTG-10-10-20-20-20121220 / Rep Bacquet / Mutations à titre gratuit – Successions- Assurance - populaire !

06/05/2013

file icon BOI-ENR-DMTG-10-10-40-10-20130111 du 11/01/2013 Mutations à titre gratuit – Successions – - populaire !

15/01/2013

file icon BOI-INT-CVB-CHE-10-20-20-20121226 26/12/2012 Convention fiscale entre la France et la Suisse - populaire !

07/01/2013

file icon 20/12/12-Assurance vie-Suspension de la désignation du bénéficiaire-Mise en gage-Cas.civ. 9/02/2012 - populaire !

29/12/2012

file icon BOI-RSA-CHAMP-20-50-20-10-20120912 Éléments IR-Revenus exonérés-heures sups - temps partiel - populaire !

29/12/2012

file icon BOI-DJC-CADA-10-20120912 Dispositions Juridiques Communes – Accès documents administratifs 12/9/12 - populaire !

29/12/2012

file icon Taxes cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles-Coefficients érosion monétaire

29/12/2012
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