Bulletin officiel des impôts

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file icon Charges déductibles du revenu brut - Déductibilité partielle de la CSG BOI-IR-BASE-20-20-20141014 - populaire !

26/10/2014

file icon F "> BOI-BNC-BASE-40-60-50-20-20120912 Date publiée 12/9/12 Fin publiée 7/10/14 Frais généraux Déduction - populaire !

F
07/10/2014

file icon BOI-RSA-ES-20-20-20-20140812-Épargne/actionnariat salariés–Régime fiscal–12/08/14 - populaire !

29/08/2014

file icon BOI-RSA-ES-20-20-10-20-20140812 Actionnariat salarié-Attribution d'actions gratuites-12/8/14 - populaire !

29/08/2014

file icon BOI-RSA-ES-20-30-20140812 Épargne/actionnariat salarié-CSG gains levée d’options’actions gratuites - populaire !

29/08/2014

file icon BOI-RFPI-PVINR-10-20-20130806 RFPI - PVINR - Immeubles ou droits concernés - populaire !

09/08/2014

file icon BOI-IR-RICI-20140725 IR - Réductions et crédits d'impôt.Date de publication : 25/07/2014 - populaire !

29/07/2014

file icon BOI-RPPM-RCM-10-10-80-20140630 30/06/14- Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - populaire !

29/07/2014

file icon BOI-ANNX-000306-20140331 Liste des conventions fiscales conclues par la France 31/03/2014 - populaire !

29/04/2014

file icon BOI-IR-RICI-360-20-30-2014022 Réduction IR Duflot Plafonds de loyer /ressources locataires 21/2/2014 - populaire !

29/03/2014

file icon RFPI +values immo Détermination de la +value brute.Frais dépenses admis en majoration d'acquisition

29/12/2013

file icon 20/12/13 2RFPI Plus-values immo Détermination de la plus-value bruteMajoration du prix d'acquisition - populaire !

29/12/2013

file icon BOI-BIC-BASE-60-30-10-20131216.Base d'imposition.Régime fiscal opérations de crédit-bail immobilier - populaire !

29/12/2013

file icon Circulaire CFE CET 6 E-7-11 CHAMP D’APPLICATION. BASE D’IMPOSITION. - populaire !

02/12/2013

file icon RFPI-Impact nouvelles modalités de détermination plus-values de cession biens immobiliers 06/08/13 - populaire !

07/09/2013
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