Bulletin officiel des impôts

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file icon TVA de 5,5 % à 7 %,à l’exclusion des biens et services visés à l’article 278-0 bisCGI - populaire !

01/02/2012

file icon Bulletin Officiel des Impôts 13 L-1-12 du 30/01/2012 Avis du Comite contre l'abus de droit fiscal - populaire !

01/02/2012

file icon ISF.REDUCTION D’IMPOT AU TITRE DES DONS EFFECTUES AU PROFIT DE CERTAINS ORGANISMES D’INTERET GENERAL - populaire !

30/01/2012

file icon BOI 5 B-15-11 n° 84 DU 21/12/11 CREDIT D’IMPOT POUR DEPENSES D’EQUIPEMENT DE L’HABITATION PRINCIPALE - populaire !

23/12/2011

file icon BOI 5 S-5-11 du 25/11/11 publié le 9/12/11ISF.REDUCTION DE L’IMPOT EN FAVEUR DE L'INVESTISSEMENT PME - populaire !

18/12/2011

file icon INSTRUCTION DU 10/11/2011 . 7 I-3-11 TAXE SUR LES CONVENTIONS D’ASSURANCE (TSCA) - populaire !

11/11/2011

file icon BOI 67 du 10/8/11 7 M-1-11 Instruction du 27/7/11TAXE ANNUELLE SUR LES RESIDENCES MOBILES TERRESTRES - populaire !

10/08/2011

file icon BOI N° 66 DU 5/08/11 Aménagement des règles d'imposition aux prélèvements sociaux - assurance-vie - populaire !

05/08/2011

file icon BOI N°66 DU 5/08/11 AMENAGEMENT DES REGLES D’IMPOSITION DES PRELEVEMENTS SOCIAUX DE L'ASSURANCE VIE - populaire !

01/08/2011

file icon BOI n°59 du110711 5 B-11-11.Revenus fonciers.Dépenses en vue de la protection du patrimoine naturel - populaire !

23/07/2011

file icon BOI 7 S-2-11 N° 37 du 26/04/11 Instruction du 14/04/2011.ISF.Exonérations.Conjoint survivant. - populaire !

17/07/2011

file icon BOI n°59 du11/07/11 5 B-12-11 Réductions d'impôts pour l'investissement locatif de tourisme - populaire !

11/07/2011

file icon BOI 6-E-5-11 N° 54 du 14/6/11 Instruction du 3/6/11.Cotisations sur la valeur ajoutée.Actualisation - populaire !

14/06/2011

file icon BOI n°51 du 8/6/11 Instruction du 3/6/11 Modification de la convention Franco Suisse - populaire !

08/06/2011

file icon BOI 7-Q-1-11 n° 50 DU 7/6/11.Taxes de 3% de certaines entités qui possédent des immeubles en France. - populaire !

07/06/2011
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