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Charges déductibles du revenu brut - Déductibilité partielle de la CSG BOI-IR-BASE-20-20-20141014 -
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26/10/2014
F "> BOI-BNC-BASE-40-60-50-20-20120912 Date publiée 12/9/12 Fin publiée 7/10/14 Frais généraux Déduction -
populaire !
F
07/10/2014
BOI-RSA-ES-20-20-20-20140812-Épargne/actionnariat salariés–Régime fiscal–12/08/14 -
populaire !
29/08/2014
BOI-RSA-ES-20-20-10-20-20140812 Actionnariat salarié-Attribution d'actions gratuites-12/8/14 -
populaire !
29/08/2014
BOI-RSA-ES-20-30-20140812 Épargne/actionnariat salarié-CSG gains levée d’options’actions gratuites -
populaire !
29/08/2014
BOI-RFPI-PVINR-10-20-20130806 RFPI - PVINR - Immeubles ou droits concernés -
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09/08/2014
BOI-IR-RICI-20140725 IR - Réductions et crédits d'impôt.Date de publication : 25/07/2014 -
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29/07/2014
BOI-RPPM-RCM-10-10-80-20140630 30/06/14- Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés -
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29/07/2014
BOI-ANNX-000306-20140331 Liste des conventions fiscales conclues par la France 31/03/2014 -
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29/04/2014
BOI-IR-RICI-360-20-30-2014022 Réduction IR Duflot Plafonds de loyer /ressources locataires 21/2/2014 -
populaire !
29/03/2014
RFPI +values immo Détermination de la +value brute.Frais dépenses admis en majoration d'acquisition
29/12/2013
20/12/13 2RFPI Plus-values immo Détermination de la plus-value bruteMajoration du prix d'acquisition -
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29/12/2013
BOI-BIC-BASE-60-30-10-20131216.Base d'imposition.Régime fiscal opérations de crédit-bail immobilier -
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29/12/2013
Circulaire CFE CET 6 E-7-11 CHAMP D’APPLICATION. BASE D’IMPOSITION. -
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02/12/2013
RFPI-Impact nouvelles modalités de détermination plus-values de cession biens immobiliers 06/08/13 -
populaire !
07/09/2013
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