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Bulletin officiel des impts

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file icon Bulletin Officiel des Impts 6 B-1-08 du 14 Fvrier 2008 - populaire !

Exonration temporaire de taxe foncire sur les proprits baties non baties.
02/04/2008

file icon Bullutin des impots 5 B-7-07 - populaire !

IMPOT SUR LE REVENU. REDUCTION D’IMPOT AU TITRE DES COTISATIONS VERSEES AUX ASSOCIATIONS
02/04/2008

file icon Bulletin Oficciel des Impts 7 G-8-06 N 160 du 29 Septembre 2006 - populaire !

Cour de cassation - Chambre commerciale et conomique-Arrt du 03 Novembre 2004 ( N 1563 F P B) Droits de mutation par deces- Exonration des parts de GFA- Obligation de conservation des parts- Annulation des parts du fait du retrait de certains immeubles du patrimoine G.F.A.
02/04/2008

file icon Bulletin Officiel des Impts N 7-G-7-07 N125 du 3 Dcembre 2007 - populaire !

Mutations titre gratuit - Donations- Successions - Assurance-vie
02/04/2008

file icon Bulletin Officiel des Impts N 4 J-1-08 N 14 du 8 Fvrier 2008 - populaire !

Revenus distribus par des socits dont le domicile ou le sige est situ hors de France
02/04/2008

file icon Bulletin Officiel des impts 7 G-3-05 N30 du 15 Fvrier 2005 - populaire !

Droits de mutation titre gratuit.Contrat d'assurance vie.Pacte civil de Solidarit. (CGI ART 757B,779 III et 777 bis)
02/04/2008

file icon Bulletin officiel des impts 5-c-07 N36 du 4 Mars 2007 - populaire !

Plus-values de cession de valeurs mobilires et de droits sociaux .Relvement de la limite d'imposition . Commentaire de l'article 61 de la loi de finances pour 2007 ( Loi n)
02/04/2008

file icon Bulletin Officiel des Impts 5 I-6-06 N 107 du 27 Juin 2006 - populaire !

Revenus de capitaux mobiliers. Nouveau rgime juridique et fiscal des bons ou contrats de capitalisation et d'assurance-vie investis en actions, commentaires de l'article 39 de la loi de Finances pour 2005 ( loi N2004-1464 du 30 Dcembre 2004)
02/04/2008

file icon Bulletin officiel des impots 5 I-2-07 N50 du 5 Avril 2007 - populaire !

Impt sur le revenu. Revenus de capitaux mobiliers. Produits des dpts sur le livret de dveloppement durable. Commentaire de l'article 30 de la loi de finances rectificative pour 2006. Art 57-9 quarter du CGI.
02/04/2008

file icon Bulletin Officiel des Impts 5 c-7-07 N10 du 22 Janvier 2007 - populaire !

Rforme du rgime d'imposition des gains nets de vession de valeurs mobiliress et de droits sociaux. Prise en compte de la dure de dtention des titres ou droits cd&es pour le calcul des gains nets de cession imposables l'impt sur le revenu. Commentaires des I VI et XVI XVIII de l'article 29 de la loi de finances rectificative pour 2005 (loi N2005-1720 du 30 Dcembre 2005) et des articles 18 20 de la loi de finances pour 2007 ( Loi N 2006-1666 du 21 Dcembre 2006). CGI, Art 150-O D Bis et 150-O D ter.
02/04/2008

file icon Bulletin officiel des impts 5 A - 1 - 07 N8 du 18 Janvier 2007 - populaire !

Dispositions communes aux impts directs. Dclarations diverses. Dclaration des oprations sur valeurs mobilires.
02/04/2008

file icon Bulletin Officiel des Impts .Arrt du 28 Dcembre 2007 - populaire !

Bulletin Officiel des Impts .Arrt concernant la limite de la retenue en source des personnes domicilies hors de France
02/04/2008

file icon Bulletin Officiel des Impts 7 G-8-07 N 132 du 28 Dcembre 2007 . - populaire !

Droits de mutation titre gratuit . Tarif et liquidation des droits. Tarif applicable en 2008
02/04/2008

file icon Bulletin Offficiel des Impts 5 F - 7 -07 N28 du 16 Fvrier 2007. - populaire !

Traitements et salaires. Frais Proportionnel. Option pour la dduction des frais selon leur montant rel et justifi. Taux de conversion au 31 Dcembre 2006des monnaies autres que l'euro. Modalits pratiques de conversion en euros des dpenses exposes dans une monnaie autre que l'euro en 2006. CGI art 83-3
02/04/2008

file icon Bulletin des Impts N30 du 6 Mars 2008. 5-F-8-08 . Evaluation forfaitaire des avantages en nature. - populaire !

02/04/2008
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