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BOI 13 L-1-10 AVIS RENDUS PAR LE COMITE DE L’ABUS DE DROIT FISCAL SEANCES N0S 3 et 4 DE L’ANNEE 2009 -
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12/03/2010
BOI 5 B-17-10 n°32 du110310 Instructions fiscales du 3/3/10.Actualisation 2010 des plafonds loyers -
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11/03/2010
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09/03/2010
BOI 5-b-10-08 N°27 25/02/10 Déterminination du quotient familial des célibataires divorcés ou veufs -
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07/03/2010
BOI N° 26 du 23/02/10 5 -F -10-10 Plafond des indemnités et allocations exonérées d'IR -
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03/03/2010
BOI 5-f-7-10 N°22 du 16/02/2010 Traitement frais professionnels dans une monnaie autre que l'euro -
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01/03/2010
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28/02/2010
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25/02/2010
Boi5b-11-10 n16du04/02/10Plafond de ressources des locataires pour le bénéfice des dispositifs locat -
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21/02/2010
BOI 5 A-1-10 N° 15 DU 2 FEVRIER 2010 DECLARATION DES OPERATIONS SUR VALEURS MOBILIERES -
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21/02/2010
BOI 5 B-7-10 du 25/01/10 Barème pour l'évaluation des frais de véhicules engagés par les bénévoles -
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14/02/2010
BOI 5b2209 crédit impôt économie énergie et développement durable -
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06/02/2010
BOI 5 B-29-09 N° 1 DU 4/01/2010 Réduction d'impôts pour les créateurs et repreneurs d'entreprise -
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06/02/2010
BOI 5 B-6-10 N° 9 DU 19 JANVIER 2010 . Augmentation du plafond pour l'emploi d'un salarié à domicile -
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06/02/2010
BOI 8-1-M09 N°35 du 31 Mars 2009 Délai normal de vente de la RP . Exonération de plus-values d. -
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06/02/2010
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