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Bulletin officiel des impts

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file icon BOI 5 J-1-12 DU 29/03/12 AVOCAT NOTAIRE EXPERTISE COMPTABLE DISPOSITIF TIERS DE CONFIANCE - populaire !

30/03/2012

file icon BOI 5 S-5-11 du 25/11/11 publi le 9/12/11ISF.REDUCTION DE LIMPOT EN FAVEUR DE L'INVESTISSEMENT PME - populaire !

18/12/2011

file icon
">BOI 5-B-1-12 NON-RESIDENTS TIRANT DE FRANCE LESSENTIEL DE LEURS REVENUS IMPOSABLES( SCHUMACKER) - populaire !


01/02/2012

file icon BOI 5-B-10-08 N27 03/03/2008 Dispositions gnrales Charges dductibles ascendants enfants autres. - populaire !

06/03/2008

file icon BOI 5-b-10-08 N27 25/02/10 Dterminination du quotient familial des clibataires divorcs ou veufs - populaire !

07/03/2010

file icon BOI 5-B-10-11 du n42 du 11/5/11.Actualisation des seuils de remboursement logement repas voiture. - populaire !

30/11/-1

file icon BOI 5-B-13-12 du 20/3/12 ISF ALLEGEMENT OBLIGATIONS DECLARATIVES AYANTS DROIT DU DEFUNT ANNEE DECES - populaire !

20/03/2012

file icon BOI 5-B-8-11 n 30 du 7/4/11. Rduction d'impt en faveur du"Scellier"Amenagements et prcisions - populaire !

07/04/2011

file icon Boi 5-D-1-11 du 14/03/11.Rduction en faveur de l'investissement locatif "Scellier".Revenus fonciers - populaire !

14/03/2011

file icon BOI 5-F-1-11 N 4 DU 14/1/11.Actualisation des plafonds pour frais professionnels, rentes apprentis - populaire !

14/01/2011

file icon BOI 5-F-6-11 N 18 DU 4/3/11 rgime des frais rels.Frais de voiture automobile et deux roues - populaire !

04/03/2011

file icon BOI 5-f-7-10 N22 du 16/02/2010 Traitement frais professionnels dans une monnaie autre que l'euro - populaire !

01/03/2010

file icon BOI 5-F-8-07 N 30 du 21 Fvrier 2007 - populaire !

Traitements,salaires, pensions et rentes viagres titre gratuit . Dduction forfaitaire pour frais professionnels de10%. Abattement spcifique de 10% sur les pensions retraites. Limites d'exnration des salaires des apprentis et des jeunes gens titulaires d'emplois de vacances. Dispositions particulires applicables aux assistants maternels et assistants familiaux et aux membres lus des chambres des mtiers. ( cgi art 62,79,80 sexies,81-36,81bis, 83-3,158-5a)
02/04/2008

file icon BOI 5-F-8-11 n33 du140411Traitements pensions rgimes rels.Annule remplace le BOI 5-F-6-11du 40311 - populaire !

14/04/2011

file icon BOI 5-L-1-11 n105 du14/12/10 Instruction du 3/12/10. Bareme de la taxe sur les salaires en 2011 - populaire !

14/12/2010
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