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Bulletin officiel des impôts

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file icon BOI 5 G-2-12 DU 23/03/12 .BENEFICES NON COMMERCIAUX. REGIME SPECIAL D’IMPOSITION. DROITS D’AUTEUR. - populaire !

24/03/2012

file icon BOI 5-B-8-11 N° 30 du 7/04/11 REDUCTION D’IMPOT EN FAVEUR DE L’INVESTISSEMENT « SCELLIER » - populaire !

07/04/2011

file icon BOI 6 C-1-07 N° 27 du 150207 Taxe foncière sur les propriétés baties.Exonérations . - populaire !

15/02/2007

file icon BOI 7 S-2-11 N° 37 du 26/04/11 Instruction du 14/04/2011.ISF.Exonérations.Conjoint survivant. - populaire !

17/07/2011

file icon BOI 8-1-M09 N°35 du 31 Mars 2009 Délai normal de vente de la RP . Exonération de plus-values d. - populaire !

06/02/2010

file icon BOI du 13 K-2-12 du 4/04/12 SOMMES TRANSFEREES VERS OU EN PROVENANCE DE L’ETRANGER SANS DECLARATION - populaire !

05/04/2012

file icon BOI DU 21/5/12 13 L-4-12 AVIS RENDUS PAR LE COMITE ABUS DE DROIT FISCAL SEANCES 15/16 MARS 2012 - populaire !

22/05/2012

file icon BOI N°66 DU 5/08/11 AMENAGEMENT DES REGLES D’IMPOSITION DES PRELEVEMENTS SOCIAUX DE L'ASSURANCE VIE - populaire !

01/08/2011

file icon BOI 104 3-K-2-08 du 10 décembre 2008 TVA 5,5% objets collections - populaire !

15/12/2008

file icon BOI 13 A-1-12 du 27/02/12.Abrogation "Bouclier fiscal".Loi N°2011-900 du 29/07/11 - populaire !

06/03/2012

file icon BOI 13 L-1-10 AVIS RENDUS PAR LE COMITE DE L’ABUS DE DROIT FISCAL SEANCES N0S 3 et 4 DE L’ANNEE 2009 - populaire !

12/03/2010

file icon BOI 13 L-3-09 N° 24 DU 5 MARS 2009 COUR DE CASSATION – CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE - populaire !

12/03/2009

file icon BOI 13 O-1-11 n° 31 du 8/4/11.Instruction fiscale du 28/3/11Intérêts moratoiresModalités de calcul - populaire !

08/04/2011

file icon BOI 13-K-12 18/06/12 DECLARATION COMMISSIONS,COURTAGES,HONORAIRES, DROITS D’AUTEUR ET D’INVENTEUR. - populaire !

26/06/2012

file icon BOI 13-L-3-11 N° 41 DU 9 MAI 2011 Instruction du 28/4/11.RAPPORT DU COMITE DE L’ABUS DE DROIT FISCAL - populaire !

09/05/2011
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