Accueil > Textes de Lois

Bulletin officiel des impts

Documents

Trier par : Titre | Date | Clics |     [ Décroissant ]

file icon BOI 6 D-1-1 du 5/04/11.Instruction du 25/03/11.Taxe d'habitation.Dgrevement partiel. - populaire !

05/04/2011

file icon BOI N 61 du 3 Aot 2012 / 3 P-3-12 INSTRUCTION DU 2 AOT 2012 TAXE SUR LES TRANSACTIONS FINANCIERES - populaire !

05/08/2012

file icon BOI 13-L-3-11 N 41 DU 9 MAI 2011 Instruction du 28/4/11.RAPPORT DU COMITE DE LABUS DE DROIT FISCAL - populaire !

09/05/2011

file icon BOI 5 D-1-12 N22 du 28/2/12.ACTUALISATION 2012 DES PLAFONDS DE LOYER,DE RESSOURCES DES LOCATAIRES - populaire !

01/03/2012

file icon BOI 5-F-8-07 N 30 du 21 Fvrier 2007 - populaire !

Traitements,salaires, pensions et rentes viagres titre gratuit . Dduction forfaitaire pour frais professionnels de10%. Abattement spcifique de 10% sur les pensions retraites. Limites d'exnration des salaires des apprentis et des jeunes gens titulaires d'emplois de vacances. Dispositions particulires applicables aux assistants maternels et assistants familiaux et aux membres lus des chambres des mtiers. ( cgi art 62,79,80 sexies,81-36,81bis, 83-3,158-5a)
02/04/2008

file icon Bulletin Officiel des Impts .Arrt du 28 Dcembre 2007 - populaire !

Bulletin Officiel des Impts .Arrt concernant la limite de la retenue en source des personnes domicilies hors de France
02/04/2008

file icon BOI 5-B-10-08 N27 03/03/2008 Dispositions gnrales Charges dductibles ascendants enfants autres. - populaire !

06/03/2008

file icon BOI n5 B-9-12 5/3/12 Crdit d'impt pour les gardes d'enfant.Extension aux grand-parents - populaire !

05/03/2012

file icon BOI 6 C-1-07 N 27 du 150207 Taxe foncire sur les proprits baties.Exonrations . - populaire !

15/02/2007

file icon BOI N 13 du 6 FEVRIER 2009 RELEVEMENT ET ACTUALISATION 2009 DES DROITS DE MUTATION A TITRE GRATUIT - populaire !

06/02/2009

file icon BOI 5 F-5-12 n18 du 22/02/2012 Traitements,salaires,pensions,rentes viagres;Rgime des frais rels. - populaire !

26/02/2012

file icon Bulletin officiel des impts N 5 D-6-04 N 125 DU 05 AOUT 2004 - populaire !

Revenus Fonciers. Dispositif Malraux. Travaux raliss dans des locaux temporaires affects un autre usage que l'habitation article 68 de la loi de finances recticative pour 2003 ( N 2003-1312 du 20 Dcembre 2003) CGI article 31-I- b ter et 156 - I-3
02/04/2008

file icon BOI N22 du 28/02/12 5 I-1-12 Impositions des PEL aux prlvements sociaux compter du 01//03/2011 - populaire !

03/03/2012

file icon BOI 4 B-2-12 du 23/03/12. +/-VALUES (BIC, IS).PLUS-VALUES DECHANGE DE BIENS IMMOBILIERS - populaire !

24/03/2012

file icon BOI 5-b-10-08 N27 25/02/10 Dterminination du quotient familial des clibataires divorcs ou veufs - populaire !

07/03/2010
<< Dbut < Prcdente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivante > Fin >>
Rsultats 91 - 105 sur 233