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Bulletin officiel des impôts

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file icon BOI N° 61 du 3 Août 2012 / 3 P-3-12 INSTRUCTION DU 2 AOÛT 2012 TAXE SUR LES TRANSACTIONS FINANCIERES - populaire !

05/08/2012

file icon BOI-RFPI-PVINR-10-20-20130806 RFPI - PVINR - Immeubles ou droits concernés - populaire !

09/08/2014

file icon BOI 6 D-1-1 du 5/04/11.Instruction du 25/03/11.Taxe d'habitation.Dégrevement partiel. - populaire !

05/04/2011

file icon BOI 5-B-8-11 N° 30 du 7/04/11 REDUCTION D’IMPOT EN FAVEUR DE L’INVESTISSEMENT « SCELLIER » - populaire !

07/04/2011

file icon BOI N° 13 du 6 FEVRIER 2009 RELEVEMENT ET ACTUALISATION 2009 DES DROITS DE MUTATION A TITRE GRATUIT - populaire !

06/02/2009

file icon BOI 5 D-1-12 N°22 du 28/2/12.ACTUALISATION 2012 DES PLAFONDS DE LOYER,DE RESSOURCES DES LOCATAIRES - populaire !

01/03/2012

file icon BOI 6 C-1-07 N° 27 du 150207 Taxe foncière sur les propriétés baties.Exonérations . - populaire !

15/02/2007

file icon BOI 5-B-10-08 N°27 03/03/2008 Dispositions générales Charges déductibles ascendants enfants autres. - populaire !

06/03/2008

file icon BOI 5 C-1-12 du 9/2/12.Plus-values de valeurs mobilières,Droits sociaux.Actifs illiquides.Scission - populaire !

10/02/2012

file icon BOI 5 F-5-12 n18 du 22/02/2012 Traitements,salaires,pensions,rentes viagères;Régime des frais réels. - populaire !

26/02/2012

file icon BOI n°5 B-9-12 5/3/12 Crédit d'impôt pour les gardes d'enfant.Extension aux grand-parents - populaire !

05/03/2012

file icon BOI 13-L-3-11 N° 41 DU 9 MAI 2011 Instruction du 28/4/11.RAPPORT DU COMITE DE L’ABUS DE DROIT FISCAL - populaire !

09/05/2011

file icon BOI 5-b-10-08 N°27 25/02/10 Déterminination du quotient familial des célibataires divorcés ou veufs - populaire !

07/03/2010

file icon BOI N°22 du 28/02/12 5 I-1-12 Impositions des PEL aux prélèvements sociaux à compter du 01//03/2011 - populaire !

03/03/2012

file icon BOI 14-5-A-07N°75 du 23 Mai 2007 - populaire !

Liste des conventions fiscales conclues par la France en vigueur au premier Janvier 2007..
02/04/2008
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