Accueil > Textes de Lois

Bulletin officiel des impôts

Documents

Trier par : Titre | Date | Clics |     [ Décroissant ]

file icon IMPOT SUR LE REVENU REDUCTION D’IMPOT EN FAVEUR DE L’INVESTISSEMENT LOCATIF SCELLIER BOI N°5B-22-09 - populaire !

30/06/2009

file icon BOI 13 O-1-11 n° 31 du 8/4/11.Instruction fiscale du 28/3/11Intérêts moratoiresModalités de calcul - populaire !

08/04/2011

file icon BOI 14 A-5-12 du 10/5/12 LUTTE CONTRE LA FRAUDE EVASION FISCALES. ETATS TERRITOIRES NON COOPERATIFS. - populaire !

10/05/2012

file icon BOI 4-C-4-12 du 13/07/12. FRAIS ET CHARGES (BIC, IS). INTERETS DE CAPITAUX APPARTENANT A DES TIERS. - populaire !

15/07/2012

file icon BOI 5 C-1-12 du 9/2/12.Plus-values de valeurs mobilières,Droits sociaux.Actifs illiquides.Scission - populaire !

10/02/2012

file icon BOI 5 S-5-11 du 25/11/11 publié le 9/12/11ISF.REDUCTION DE L’IMPOT EN FAVEUR DE L'INVESTISSEMENT PME - populaire !

18/12/2011

file icon BOI 5-B-8-11 n° 30 du 7/4/11. Réduction d'impôt en faveur du"Scellier"Amenagements et précisions - populaire !

07/04/2011

file icon EXONERATION DES PLUS-VALUES REALISEES Bulletin officiel des impôts 4-B-2-07 du 20 Mars 2007. - populaire !

 LORS DU DEPART A LA RETRAITE: Bulletin officiel des impôts 4-B-2-07 du 20 Mars 2007.
05/04/2008

file icon BOI 13 L-1-10 AVIS RENDUS PAR LE COMITE DE L’ABUS DE DROIT FISCAL SEANCES N0S 3 et 4 DE L’ANNEE 2009 - populaire !

12/03/2010

file icon BOI 5 B-7-10 du 25/01/10 Barème pour l'évaluation des frais de véhicules engagés par les bénévoles - populaire !

14/02/2010

file icon BOI 5-B-8-11 N° 30 du 7/04/11 REDUCTION D’IMPOT EN FAVEUR DE L’INVESTISSEMENT « SCELLIER » - populaire !

07/04/2011

file icon BOI 6 D-1-1 du 5/04/11.Instruction du 25/03/11.Taxe d'habitation.Dégrevement partiel. - populaire !

05/04/2011

file icon BOI 5 B-11-12REDUCTION D'IMPOT POUR DONS AUX OEUVRES VERSES PAR LES PARTICULIERS.BAREME KM BENEVOLES - populaire !

15/03/2012

file icon Bulletin Offficiel des Impôts 5 F - 7 -07 N°28 du 16 Février 2007. - populaire !

Traitements et salaires. Frais Proportionnel. Option pour la déduction des frais selon leur montant réel et justifié. Taux de conversion au 31 Décembre 2006des monnaies autres que l'euro. Modalités pratiques de conversion en euros des dépenses exposées dans une monnaie autre que l'euro en 2006. CGI art 83-3
02/04/2008

file icon BOI N° 61 du 3 Août 2012 / 3 P-3-12 INSTRUCTION DU 2 AOÛT 2012 TAXE SUR LES TRANSACTIONS FINANCIERES - populaire !

05/08/2012
<< Début < Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivante > Fin >>
Résultats 76 - 90 sur 233