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Bulletin officiel des impts

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file icon BOI 7-Q-1-11 n 50 DU 7/6/11.Taxes de 3% de certaines entits qui possdent des immeubles en France. - populaire !

07/06/2011

file icon BOI N22 du 170311 Avenant tendant viter les doubles impositions entre la France et le Luxembourg - populaire !

17/03/2011

file icon INSTRUCTION DU 10/11/2011 . 7 I-3-11 TAXE SUR LES CONVENTIONS DASSURANCE (TSCA) - populaire !

11/11/2011

file icon BOI 5 F-12-10 N37 DU 22/03/10 Rgime des frais rel.Frais de voiture automobile, de scooter.... - populaire !

23/03/2010

file icon Bulletin des Impots N0 7 S-2-08 N 23 du 21 FVRIER 2008 - populaire !

02/04/2008

file icon BOI 5 B-4-11 n45 du10/3/11.instruction2/3/11Rduction d'impts Outre Mer.Actualisation des plafonds - populaire !

10/03/2011

file icon BOI 5 B-6-10 N 9 DU 19 JANVIER 2010 . Augmentation du plafond pour l'emploi d'un salari domicile - populaire !

06/02/2010

file icon BOI N 23 du 17 fvrier 2010 8-A-1-10 Plafonds de ressources ANRU - populaire !

25/02/2010

file icon BOI 7 M-2-12 DU 03/04/12. MALUS APPLICABLE AUX VOITURES PARTICULIERES LES PLUS POLLUANTES - populaire !

04/04/2012

file icon BOI n59 du11/07/11 5 B-12-11 Rductions d'impts pour l'investissement locatif de tourisme - populaire !

11/07/2011

file icon BOI 14 B-1-12 CREDIT DIMPOT SUR LES DIVIDENDES DE SOURCE GRECQUE PERCUS PAR LES RESIDENTS DE FRANCE - populaire !

06/04/2012

file icon BOI 5 B-15-11 n 84 DU 21/12/11 CREDIT DIMPOT POUR DEPENSES DEQUIPEMENT DE LHABITATION PRINCIPALE - populaire !

23/12/2011

file icon Encouragements l'investissement Robien RecentretBorloo neufBOI 5 D-3-09 N 87 DU 14-10-2009 - populaire !

15/10/2009

file icon BOI 5-F-8-11 n33 du140411Traitements pensions rgimes rels.Annule remplace le BOI 5-F-6-11du 40311 - populaire !

14/04/2011

file icon IMPOT SUR LE REVENU REDUCTION DIMPOT EN FAVEUR DE LINVESTISSEMENT LOCATIF SCELLIER BOI N5B-22-09 - populaire !

30/06/2009
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