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Bulletin officiel des impts

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">BOI 5-B-1-12 NON-RESIDENTS TIRANT DE FRANCE LESSENTIEL DE LEURS REVENUS IMPOSABLES( SCHUMACKER) - populaire !


01/02/2012

file icon BOI du N 16 du 04 fvrier 2010 5 B-11-10 PLAFOND DE RESSOURCES DU LOCATAIRE - populaire !

04/02/2010

file icon Bulletin officiel de impts 6 -c-1-07 N 27 15 Fvrier 2007.Taxe foncire sur les proprits baties - populaire !

Taxe foncire sur les proprits baties. Exonration des constructions de logements neufs usage locatif. Apprciation de la condition de financement. ( Art 82 de la loi N2006-872 du 13 Juillet 2006 portant engagement national pour le logement) CGI , ART 1384 A
05/04/2008

file icon Bulletin 4 B-2-07 N40 20 Mars 2007.Exonration plus-values ralises lors du dpart la retraite - populaire !

Exonration des plus-values ralises lors du dpart la retraite.Article 35 de la loi de Finances rctificative pour 2005, 9 et 20 de la loi de Finances 2007
05/04/2008

file icon Boi N 7 DU 1/02/11 intressement,participation,actionariat,fiscalite des plans d'options - populaire !

01/02/2011

file icon BOI 5 B-13-12 DU 09/03/12 . ISF.ALLEGEMENT DES OBLIGATIONS DECLARATIVES DES AYANTS DROIT DU DEFUNT - populaire !

12/03/2012

file icon BOI 7-S-3-10 du 3 Janvier 2010 du 13 Janvier 2010 . Barmes 2009 ISF - populaire !

13/01/2010

file icon Bulletin des Impts N15 du 30 Janvier 2007 - populaire !

Traitement,salaires,pensions et rentes viagres. Rgime des Frais rels. Frais de voiture et frais de cyclomoteur,vlomoteur,scooter,motocyclette. (CGI ART 83)
02/04/2008

file icon BOI 5-f-7-10 N22 du 16/02/2010 Traitement frais professionnels dans une monnaie autre que l'euro - populaire !

01/03/2010

file icon BOI 5 B-9-11 n39 du 3 Mai 2011. Instruction du 260411.IR. DETERMINATION DU QF DES CONTRIBUABLES - populaire !

11/03/2011

file icon Bulletin Officiel des Impts 13 L-1-12 du 30/01/2012 Avis du Comite contre l'abus de droit fiscal - populaire !

01/02/2012

file icon Bulletin des Impots N0 7 S-2-08 N 23 du 21 FVRIER 2008 - populaire !

02/04/2008

file icon BOI 5-L-1-11 n105 du14/12/10 Instruction du 3/12/10. Bareme de la taxe sur les salaires en 2011 - populaire !

14/12/2010

file icon BOI 5 B 12-08 Rduction d'impt accorde au titre des souscriptions en numeraires des PME non cote - populaire !

05/03/2008

file icon BOI 7-Q-1-11 n 50 DU 7/6/11.Taxes de 3% de certaines entits qui possdent des immeubles en France. - populaire !

07/06/2011
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