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Bulletin officiel des impts

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file icon BOI 5b2209 crdit impt conomie nergie et dveloppement durable - populaire !

06/02/2010

file icon BOI 5-F-6-11 N 18 DU 4/3/11 rgime des frais rels.Frais de voiture automobile et deux roues - populaire !

04/03/2011

file icon BOI 5 D 109 n21 du 240209 Actualisation 2009 des plafonds de loyers et de ressources des locataires - populaire !

28/02/2009

file icon BOI 3 C-1-10 du 12 fvrier 2010 TVA.TAUX REDUIT.LIEUX DE VIE ET DACCUEIL.FOURNITURE DE LOGEMENT - populaire !

28/02/2010

file icon BOI 94 F-3-09 N 76 DU 30 JUILLET 2009 BIC. DISPOSITIONS PARTICULIERES. LOCATION EN MEUBLE - populaire !

31/07/2009

file icon BOI du N 16 du 04 fvrier 2010 5 B-11-10 PLAFOND DE RESSOURCES DU LOCATAIRE - populaire !

04/02/2010

file icon BOI 7-S-3-10 du 3 Janvier 2010 du 13 Janvier 2010 . Barmes 2009 ISF - populaire !

13/01/2010

file icon BOI 5 B-2-10 N 6 DU 13/01/2010 .REDUCTION D'IMPOT EN FAVEUR DES INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS LMNP - populaire !

02/02/2010

file icon Boi5b-11-10 n16du04/02/10Plafond de ressources des locataires pour le bnfice des dispositifs locat - populaire !

21/02/2010

file icon Bulletin 4 B-2-07 N40 20 Mars 2007.Exonration plus-values ralises lors du dpart la retraite - populaire !

Exonration des plus-values ralises lors du dpart la retraite.Article 35 de la loi de Finances rctificative pour 2005, 9 et 20 de la loi de Finances 2007
05/04/2008

file icon Bulletin officiel de impts 6 -c-1-07 N 27 15 Fvrier 2007.Taxe foncire sur les proprits baties - populaire !

Taxe foncire sur les proprits baties. Exonration des constructions de logements neufs usage locatif. Apprciation de la condition de financement. ( Art 82 de la loi N2006-872 du 13 Juillet 2006 portant engagement national pour le logement) CGI , ART 1384 A
05/04/2008

file icon BOI 5 B-29-09 N 1 DU 4/01/2010 Rduction d'impts pour les crateurs et repreneurs d'entreprise - populaire !

06/02/2010

file icon BOI 5 B-5-11n24 du 220311Instructions du140311.Actualisation des plafonds ressources des locataires - populaire !

29/03/2011

file icon BOI 5-f-7-10 N22 du 16/02/2010 Traitement frais professionnels dans une monnaie autre que l'euro - populaire !

01/03/2010

file icon Bulletin des Impots N0 7 S-2-08 N 23 du 21 FVRIER 2008 - populaire !

02/04/2008
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