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Bulletin officiel des impts

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file icon BOI 3 C-4-12 du 15/5/12 Travaux augmentant la SHON.Remplacement des notions de SHON,SHOB par SPC - populaire !

17/05/2012

file icon BOI 5 F-6-12 du 6/3/12 Contribution due pour les bnficiaires rgimes de retraite supplmentaire - populaire !

07/03/2012

file icon Bulletin des Impt N 7-S-2-08 N23 du 21 Fvrier 2008. - populaire !

Impt de Solidarit sur la Fortune. Calcul de l'Impt. Rduction de l'Impt en faveur des PME
02/04/2008

file icon BOI N66 DU 5/08/11 AMENAGEMENT DES REGLES DIMPOSITION DES PRELEVEMENTS SOCIAUX DE L'ASSURANCE VIE - populaire !

01/08/2011

file icon BOI 4 B-1-10 du 15/04/2010 Fiscalit concernant les personnes nes Monaco rsidant en France - populaire !

25/04/2010

file icon BOI N13 L-2-12 AVIS RENDUS PAR LE COMITE DE LABUS DE DROIT FISCAL SEANCE DU 2/2/12 - populaire !

08/05/2012

file icon REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS.BENEFICES EXONERES DISTRIBUES PAR LES SIIC,SPPICAV . PEA - populaire !

26/06/2012

file icon BOI 5 B-12 DU 26/01/12 .IR. REGLES PARTICULIERES APPLICABLES AUX PERSONNES NON DOMICILIES EN FRANCE - populaire !

13/02/2012

file icon Extrait du Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impts ENRMutations titre gratuit 29/10/12 - populaire !

21/11/2012

file icon BOI DU 21/5/12 13 L-4-12 AVIS RENDUS PAR LE COMITE ABUS DE DROIT FISCAL SEANCES 15/16 MARS 2012 - populaire !

22/05/2012

file icon BOI 67 du 10/8/11 7 M-1-11 Instruction du 27/7/11TAXE ANNUELLE SUR LES RESIDENCES MOBILES TERRESTRES - populaire !

10/08/2011

file icon Bulletin Officiel des Impts 6 B-1-08 du 14 Fvrier 2008 - populaire !

Exonration temporaire de taxe foncire sur les proprits baties non baties.
02/04/2008

file icon BOI 8 M-2-12 du 14/03/12 .TAXE SUR LA CESSION A TITRE ONEREUX DE TERRAINS NUS RENDUS CONSTRUCTIBLES. - populaire !

19/03/2012

file icon BOI 7 G-2-12 DU 20/03/12 COMMENTAIRES DES ART. 6, 7, 8, 9,10 ,11 LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE 2011 - populaire !

20/03/2012

file icon BPO 7-S-4-10 du N5 du 12 Janvier 2010/ ISF des contrats d'assurance-vie des contrats diversifis - populaire !

30/11/-1
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